VOGEL BLOG2020-09-18T18:16:50+02:00

Vogel Blog

L’action de groupe relancée ?

Le 15 septembre dernier, une proposition de loi visant à relancer l’action de groupe a été déposée à l’Assemblée Nationale. L’élargissement du champ de la réparation, la sévérité des nouvelles sanctions prévues et la réelle simplification du régime de l’action doivent alerter les entreprises sur les dangers d’une telle [+]

28 septembre 2020|

L’Autorité de la concurrence inflige à Novartis, Roche et Genentech une amende de 444 millions d’euro pour abus de position dominante collective

Le 9 septembre 2020, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision qui n'est pas passée inaperçue tant au regard de la pratique sanctionnée – l’abus de position dominante collective n’est pas si fréquemment retenu - que par le montant de l’amende prononcée – la plus forte sanction pécuniaire [+]

15 septembre 2020|

Les risques des clauses de force majeure : l’exemple des contrats d’achat d’électricité (Paris, 28 juillet 2020, nos 20/06689 et 20/06675)

Retrouvez cet article en format audio sur toutes vos plateformes préférées de streaming (Spotify, Apple Music, etc). La force majeure constitue en droit français un concept défini avec précision. L’article 1218 du Code civil dispose de façon claire qu’« il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement [+]

31 août 2020|

Le Premier Président de la cour d’appel de Paris fait droit à une requête en suspicion légitime contre l’Autorité Polynésienne de concurrence

Le Premier Président de la Cour d’appel de Paris vient de rendre une ordonnance importante le 29 juillet 2020 (Paris, ord. Pr. Prés, Pôle 1, Ch. 7, 29 juil. 2020, N° RG 20/08122, L’actu-concurrence, 30 juil. 2020) : il a fait droit à une requête en suspicion légitime  contre [+]

31 juillet 2020|

Publication des nouvelles lignes directrices en matière de contrôle des concentrations : un texte restructuré, actualisé et plus complet à la fois sur la procédure et sur le fond

Le 23 juillet 2020, l’Autorité de la concurrence a publié ses nouvelles lignes directrices en matière de contrôle des concentrations qui remplacent les précédentes en date du 10 juillet 2013. Applicables immédiatement, les nouvelles lignes directrices, plus structurées, intègrent la pratique décisionnelle récente de l’AdlC (notamment les décisions Altice, [+]

27 juillet 2020|

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