Vogel Blog
Distinction du cabinet Vogel & Vogel – Palmarès du Droit 2023
Hier soir lors de la cérémonie du Palmarès du Droit 2023, le Cabinet Vogel & Vogel s’est vu décerner le Trophée d'or dans la catégorie « Responsabilité des produits ». Un immense merci à tous nos clients pour leur soutien et leur confiance. Louis et Joseph Vogel ...
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
L’Assemblée nationale a adopté le 8 mars 2023 une proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe à laquelle il conviendra d’être particulièrement attentif. Vous trouverez ci-joint le texte provisoire disponible à ce jour sur le site internet de l’Assemblée nationale ainsi qu’une synthèse des changements ...
La Cour de cassation approuve en quasi-totalité l’arrêt de condamnation obtenu par le cabinet Vogel & Vogel pour Digicel contre Orange
La Cour de cassation approuve en quasi-totalité l’arrêt de condamnation obtenu par le cabinet Vogel & Vogel pour Digicel contre Orange dans l’affaire de la téléphonie (approbation totale sur les dommages-intérêts de 181,5 millions d’euros en principal, cassation limitée à la date de point de départ des intérêts). La ...
#LeConseilDuMois – La repénalisation du droit de la concurrence : innovation géniale ou fausse bonne idée ?
L’usage de la voie pénale en vue de la mise en oeuvre du droit de la concurrence semble obéir à des cycles. La grande réforme du droit de la concurrence intervenue en 1986 avait clairement opté pour une dépénalisation du droit de la concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles devaient être ...
Annonces de réduction de prix : abrogation de l’arrêté du 11 mars 2015
Un arrêté en date 28 octobre 2022, publié le 2 février 2023, a abrogé l’arrêté du 11 mars 2015 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur. Désormais, les pratiques de publicité des prix, historiquement soumises à arrêtés, ne sont plus régies que par dispositions du Code ...
#LeConseilDuMois – Les particularités de la distribution dans les départements d’outre-mer en matière d’exclusivités d’importation
La distribution des produits et services dans les départements français d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte) présente de nombreuses particularités. Des délais de paiement différents, un régime fiscal spécifique - avec l’octroi de mer qui renchérit les importations - et les caractéristiques de chaque département, en font ...
