VOGEL BLOG2021-10-05T22:01:06+02:00

Vogel Blog

#LeConseilDuMois – Définition du marché pertinent : des avancées bienvenues mais une sécurité juridique encore insuffisante et un risque de sur-réglementation

Projet de révision de la Communication de la Commission sur la définition des marchés pertinents : des avancées bienvenues mais une sécurité juridique encore insuffisante et un risque de sur-réglementation. La Commission vient de lancer une consultation publique et invite toutes les parties intéressées à lui présenter, avant le 13 ...

5 mai 2023|

La Cour de cassation approuve en quasi-totalité l’arrêt de condamnation obtenu par le cabinet Vogel & Vogel pour Digicel contre Orange

La Cour de cassation approuve en quasi-totalité l’arrêt de condamnation obtenu par le cabinet Vogel & Vogel pour Digicel contre Orange dans l’affaire de la téléphonie (approbation totale sur les dommages-intérêts de 181,5 millions d’euros en principal, cassation limitée à la date de point de départ des intérêts). La ...

2 mars 2023|

#LeConseilDuMois – Les particularités de la distribution dans les départements d’outre-mer en matière d’exclusivités d’importation

La distribution des produits et services dans les départements français d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte) présente de nombreuses particularités. Des délais de paiement différents, un régime fiscal spécifique - avec l’octroi de mer qui renchérit les importations - et les caractéristiques de chaque département, en font ...

26 janvier 2023|

Nouvel outil de concurrence

Le 2 juin 2020, la Commission européenne a rendu public une analyse d'impact initiale et une consultation publique, ouverte jusqu'au 8 septembre 2020, sur le nouvel instrument de concurrence ou « New Competition Tool (NCT) » qu’elle envisage de créer pour remédier aux problèmes de concurrence structurels que l’application des articles ...

4 novembre 2020|

My Vogel

Découvrez l’ensemble de nos services en droit économique

Aller en haut