Vogel Blog
#LeConseilDuMois – Définition du marché pertinent : des avancées bienvenues mais une sécurité juridique encore insuffisante et un risque de sur-réglementation
Projet de révision de la Communication de la Commission sur la définition des marchés pertinents : des avancées bienvenues mais une sécurité juridique encore insuffisante et un risque de sur-réglementation. La Commission vient de lancer une consultation publique et invite toutes les parties intéressées à lui présenter, avant le 13 ...
Distinction du cabinet – Le cabinet reconnu « Top Tier Firm Rang 1 » The Legal 500 Paris 2023
Le cabinet est à nouveau reconnu, cette année, comme l’un des meilleurs cabinets par le guide The Legal 500 Paris 2023 : Distingué « Top Tier Firm - Rang 1 » dans la catégorie « Droit européen, concurrence et distribution » Nous remercions chaleureusement toutes celles et ceux qui nous ont ...
La Cour de cassation approuve en quasi-totalité l’arrêt de condamnation obtenu par le cabinet Vogel & Vogel pour Digicel contre Orange
La Cour de cassation approuve en quasi-totalité l’arrêt de condamnation obtenu par le cabinet Vogel & Vogel pour Digicel contre Orange dans l’affaire de la téléphonie (approbation totale sur les dommages-intérêts de 181,5 millions d’euros en principal, cassation limitée à la date de point de départ des intérêts). La ...
#LeConseilDuMois – La repénalisation du droit de la concurrence : innovation géniale ou fausse bonne idée ?
L’usage de la voie pénale en vue de la mise en oeuvre du droit de la concurrence semble obéir à des cycles. La grande réforme du droit de la concurrence intervenue en 1986 avait clairement opté pour une dépénalisation du droit de la concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles devaient être ...
#LeConseilDuMois – Les particularités de la distribution dans les départements d’outre-mer en matière d’exclusivités d’importation
La distribution des produits et services dans les départements français d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte) présente de nombreuses particularités. Des délais de paiement différents, un régime fiscal spécifique - avec l’octroi de mer qui renchérit les importations - et les caractéristiques de chaque département, en font ...
Nouvel outil de concurrence
Le 2 juin 2020, la Commission européenne a rendu public une analyse d'impact initiale et une consultation publique, ouverte jusqu'au 8 septembre 2020, sur le nouvel instrument de concurrence ou « New Competition Tool (NCT) » qu’elle envisage de créer pour remédier aux problèmes de concurrence structurels que l’application des articles ...
