VOGEL BLOG2021-01-25T18:16:22+01:00

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La concurrence à l’épreuve des génériques

Lorsque le brevet d’un médicament princeps (i.e. le médicament original protégé) arrive à expiration, le fabricant de celui-ci peut être tenté, en attendant la protection de nouveaux procédés par de nouveaux brevets, de bloquer l’arrivée des médicaments génériques. Sous couvert de règlement amiable de litige relatif à un brevet, [+]

27 avril 2021|

Révision du règlement vertical

Le règlement restrictions verticales constitue l’un des textes les plus importants du droit de la concurrence puisqu’il détermine les conditions d’exemption de tous les accords verticaux contenant des restrictions verticales de concurrence, en particulier les accords de distribution. Dès lors que les têtes de réseau et leurs distributeurs souhaitent [+]

1 avril 2021|

La Commission publie un document de travail sur le double rôle de l’agent (« dual role agent »)

La Commission poursuit son travail de préparation du futur règlement restrictions verticales, lequel exempte ou sanctionne les clauses des contrats de distribution pouvant porter des effets anticoncurrentiels. Dans un document de travail publié le 5 février 2021, elle présente de manière provisoire les conditions d’application de l’article 101 [+]

12 mars 2021|

L’Europe se dote d’un nouvel instrument pour la défense des intérêts collectifs des consommateurs

La Commission a adopté le 25 novembre 2020 la directive  2020/1828 visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs européens. Le nouveau texte abroge et remplace la directive 2009/22 qui permettait d’introduire des actions représentatives, jugée insuffisante pour répondre aux nouveaux défis en matière de droit de la [+]

28 décembre 2020|

Vers la création d’un statut de l’avocat en entreprise ?

A l’occasion des débats sur le Budget 2021 de la Justice, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a réactivé le vieux serpent de mer du statut de l’avocat en entreprise, en évoquant une expérimentation en ce sens, en contrepartie d’une augmentation du montant de l’aide juridictionnelle allouée [+]

21 décembre 2020|

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