VOGEL BLOG2021-10-05T22:01:06+02:00

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Nouveaux commentaires doctrinaux de deux décisions obtenues par le cabinet Vogel & Vogel sur le refus d’agrément (décisions Hyundai et Mercedes)

Les décisions de la Cour de cassation Hyundai et Mercedes sur le refus d'agrément rejetant les pourvois contre les arrêts d’appel obtenus par notre cabinet à nouveau largement commentées par la doctrine Les trois arrêts de la Cour de cassation (Cass. Com., 16 févr. 2022, n° 20-11.754, 21-10.451 et ...

13 juin 2022|

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