Nos actualités
La nouvelle procédure française de clémence ECN+
Dès janvier 2021, le Gouvernement avait annoncé sa décision de transposer les dispositions de la directive ECN+ relatives à la clémence par voie de décret[1]. C’est chose faite avec le décret 2021-568 du 10 mai 2021 relatif à la procédure d’exonération totale ou partielle ...
La Cour de Cassation juge conforme au droit des ententes le refus d’agrément d’un ancien distributeur
La Cour de Cassation valide la résiliation ordinaire avec préavis de deux ans d’un contrat de distribution automobile et juge également conforme au droit des ententes le refus d’agrément de la candidature de l’ancien distributeur (Cass. com., 12 mai 2021, n° 19-17.580, LawLex202100002793JBJ). La Cour ...
Maître Joseph Vogel est intervenu lors d’une session de formation organisée par l’Ecole nationale de la Magistrature
Maître Joseph Vogel est intervenu le vendredi 7 mai, lors d’une session de formation organisée par l’Ecole nationale de la Magistrature, sur la « rupture brutale des relations commerciales établies », à destination des juges consulaires.
Vogel & Vogel a animé une conférence sur le « Droit de la Concurrence Horizon 2022 » en partenariat avec le Cercle Montesquieu
Dans le cadre du partenariat entre le cabinet Vogel & Vogel et le Cercle Montesquieu, Joseph Vogel a animé un webinaire mercredi 5 mai, sur le « Droit de la Concurrence Horizon 2022 : le point sur les réformes et les évolutions du droit ». ...
Ce que les entreprises doivent retenir du projet de loi Dupond-Moretti sur la réforme de la justice
Une nouvelle réforme de la Justice est sur les rails. A la suite du Conseil des ministres du 14 avril 2021, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi pour la Confiance dans l’institution judiciaire. Ce projet en vue d’une justice plus lisible, plus efficace ...
Joseph Vogel est nommé expert en droit de la distribution par l’International Distribution Institute
Joseph Vogel, associé fondateur de Vogel & Vogel, nommé expert en droit de la distribution pour la France par l’International Distribution Institute. …
Vogel & Vogel encore classé Tier 1 par Legal 500
Nous sommes heureux d’annoncer que Vogel & Vogel est en tête du classement de l’édition 2021 du Legal 500 EMEA. Le cabinet est classé Tier 1 dans la catégorie UE, concurrence et distribution. …
Cinq distinctions au Palmarès du Droit 2021 pour le cabinet Vogel & Vogel
Le cabinet Vogel & Vogel a reçu 5 distinctions, dont trois trophées d’or lors du Palmarès du Droit 2021 organisé par Le Monde du Droit. …
« Les Meilleurs Cabinets d’Avocats 2021 » – Le Point – Vogel & Vogel récompensé dans trois catégories
Le Point vient de publier le Palmarès des « Meilleurs Cabinets d’Avocats 2021 » en France. Ces cabinets sont classés de ★ à ★★★★★. Cette année encore, le cabinet Vogel & Vogel est récompensé par ★★★★★ dans trois catégories : …
Le cabinet Vogel & Vogel et Me Joseph Vogel de nouveau distingués par Chambers Europe 2021
Le cabinet Vogel & Vogel, ainsi que Me Joseph Vogel, ont à nouveau été distingués, pour la cinquième année consécutive, par le guide Chambers Europe. L’expertise du cabinet en droit français et européen du droit de la concurrence est reconnue comme : “A dedicated practice with a strong reputation ...
Le cabinet Vogel & Vogel a assisté Beaumanoir dans son opération de rachat de 366 magasins La Halle
L’Autorité de la concurrence a autorisé, sans engagement, le rachat d’actifs et notamment de 366 magasins La Halle par la famille Beaumanoir. Beaumanoir exploite les enseignes de prêt-à-porter Cache-Cache, Bonobo, Morgan, Bréal et Vib’s. Le cabinet Vogel & Vogel, avec son équipe composée de Me Laurence Boudailliez, Me Charles ...
Interview de Louis et Joseph Vogel dans le Journal du Management
Retrouvez ci-dessous l'interview de Louis Vogel et Joseph Vogel dans le nouveau numéro du magazine Le Journal du Management juridique et réglementaire. LIRE L'ARTICLE
Le réseau Vogel Global Competition Network encore classé en Band 1 dans Chambers Global 2021
Le réseau Vogel Global Competition Network est pour la 5ème année consécutive classé Band 1 par Chambers Global. Louis Vogel se félicite de ce classement : “Nous sommes heureux que le réseau ait été reclassé en Band 1. Cette distinction reflète la qualité du service ...
Juristes d’entreprise, la confidentialité des avis doit s’appliquer
« Les juristes d'entreprise sont en première ligne dans leur société pour faire respecter le droit, mais leurs avis peuvent se retourner contre l'entreprise comme preuve d'une infraction. Une aberration qu'il convient de corriger en leur donnant, comme aux avocats, le bénéfice de la confidentialité des avis rendus. » ...
Webinaire de la DGCCRF – Entrée et sortie des réseaux de distribution
Le 22 janvier dernier, Louis Vogel a participé à l’atelier de la DGCCRF sur l’entrée et la sortie des réseaux de distribution, en présence de …
Le cabinet Vogel obtient deux importants arrêts de la cour d’appel de Paris en droit de la régulation de l’énergie
Ces deux arrêts parfaitement motivés permettent de restaurer l’application du principe de mutualisation du coût des ouvrages mutualisés et mettent fin à des interprétations contra legem des dispositions légales. …
Le cabinet Vogel &Vogel a accompagné Bouygues Telecom dans son différend contre SFR sur la fibre optique
Le cabinet Vogel & Vogel a accompagné Bouygues Telecom tout au long de ce différend avec son équipe spécialisée en concurrence et régulation télécoms dirigée par Me Juliette Blouet assistée de Me Marion Charrier. …
Le cabinet Vogel obtient une nouvelle décision positive dans l’affaire polynésienne de concurrence relative aux boissons réfrigérées
Le cabinet Vogel obtient une nouvelle décision positive dans l’affaire polynésienne de concurrence relative aux boissons réfrigérées, cette fois de l’Autorité de la concurrence. (décision n° 20-D-18 de l’ADLC du 18 novembre 2020) …
Le cabinet Vogel & Vogel reste pleinement mobilisé à vos côtés
Notre Cabinet et l’ensemble de nos avocats tiennent à vous assurer de leur engagement et de leur mobilisation à vos côtés durant cette période difficile. …
Atelier de la DGCCRF – Louis Vogel face au Nouvel instrument de concurrence
Le 6 octobre dernier, Louis Vogel était modérateur de l’atelier de la DGCCRF sur le Nouvel instrument de concurrence, en présence de …