Nos actualités
Les nouvelles mentions obligatoires en matière de publicité automobile
Publicités automobiles : nouvelles mentions obligatoires à compter du 1er mars 2022 Deux nouvelles mentions, à visée environnementale, devront être intégrées à toute publicité en faveur de véhicules automobiles à partir du 1er mars 2022. Ces obligations ont été introduites par la loi n°2019-1428 d’orientation des ...
La Commission met de l’eau dans son vin en matière de distribution duale
La Commission vient de publier un projet de communication sur la distribution duale destiné à amender la position qu’elle avait prise en la matière dans son projet de Lignes directrices sur le futur règlement restrictions verticales destiné à remplacer l’actuel règlement 330/2010 le 1er juin ...
Le cabinet est à nouveau sélectionné pour participer au Palmarès du Droit – Votez dès maintenant !
Cette année à nouveau, le cabinet est sélectionné pour participer au Palmarès du Droit, organisé par Le Monde du Droit, dans les catégories suivantes : …
Le cabinet est distingué dans 6 catégories par le classement Décideurs Magazine 2022 !
Vogel & Vogel vient d’être distingué dans 6 catégories différentes par le classement Décideurs Magazine 2022 – Concurrence & Distribution. Le cabinet est classé « incontournable » en Antitrust, Droit de la distribution, Contrôle des concentrations, Déréglementation & Secteurs régulés et est considéré comme « excellent » en Droit de ...
Le cabinet Vogel & Vogel sera présent à la conférence organisée par EFE Abilways sur le droit de la consommation
Vogel & Vogel participera à la conférence d’actualité sur le droit de la consommation organisée par EFE Abilways le mardi 20 mars 2022. Joseph Vogel, Sylvain Corvol et Bénédicte Simonneau traiteront en particulier de l’actualité du droit de la garantie des vices cachés et de la garantie de conformité ...
Joseph Vogel a animé un Atelier sur les Réseaux de distribution
Joseph Vogel a animé deux sessions de formation consacrées au droit des réseaux de distribution les jeudi 20 et vendredi 21 janvier 2022 dans le cadre du programme de formation de la Vogel Academy. Les prochaines sessions de formations de la Vogel Academy auront lieu les 10 et 11 ...
Le cabinet a animé le 19 janvier, la conférence de la Fédération des Industries Mécaniques
Joseph Vogel et Margaux Vicaire, avocats du cabinet Vogel & Vogel, ont animé avec Yves Blouin, responsable juridique de la FIM, la conférence de la Fédération des Industries Mécaniques (FIM) du 19 janvier 2022 sur le thème « Comment respecter le droit de la concurrence au sein des organisations professionnelles ? ...
Le cabinet vient de livrer ses observations sur le projet de document cadre de l’Autorité de la concurrence sur les programmes de conformité
Le cabinet vient d'adresser ses observations à l’Autorité de la concurrence dans le cadre de sa consultation publique sur son projet de nouveau document-cadre sur les programmes de conformité. Nous saluons ce projet qui constitue un guide utile pour les entreprises souhaitant mettre en place un programme de conformité ...
Le cabinet annonce le renouvellement sa double certification ISO 9001 et ISO 14001
Le cabinet Vogel & Vogel est heureux de vous annoncer que sa double certification ISO 9001 (qualité) et ISO 14001 (environnement) vient d’être renouvelée. Ces certifications constituent un gage de qualité et d’implication de l’ensemble de nos équipes à vos côtés. Elles soulignent aussi la performance de notre démarche environnementale ...
Nouvelle publication de Louis et Joseph Vogel au Bulletin Rapide de Droit des Affaires
Louis et Joseph Vogel viennent de publier au Bulletin Rapide de Droit des Affaires n° 21/21 du 1er novembre 2021 une étude approfondie du projet de révision du règlement restrictions verticales et de ses lignes directrices ainsi que son impact sur les réseaux de distribution. ...
Joseph Vogel a animé deux ateliers devant les juristes de la CSIAM
Joseph Vogel a animé deux ateliers le 27 octobre 2021 consacrés respectivement à l’actualité 2021 du droit de la distribution automobile et à la réforme du règlement restrictions verticales devant les juristes de la CSIAM. …
Le cabinet a participé à la conférence de rentrée EFE sur les négociations commerciales 2022
Joseph Vogel et Margaux Vicaire ont présenté les évolutions du droit des pratiques abusives depuis l’ordonnance EGalim de 2019 et les précautions à prendre en matière de déséquilibre significatif, d’avantage sans contrepartie et de rupture de relations commerciales sans préavis suffisant. …
Le cabinet a participé au numéro spécial de l’Essentiel de la distribution d’octobre 2021
Le cabinet Vogel & Vogel a participé à la rédaction du numéro spécial de l’Essentiel de la distribution d’octobre 2021 sur la réforme du règlement restrictions verticales. …
Joseph Vogel a participé à la conférence d’automne de l’Université de Florence
Joseph Vogel a participé ce vendredi 8 octobre à la conférence d’automne de l’Université de Florence Classics revisited : Market Definition, Horizontal and Vertical Agreements et a consacré son intervention à la nécessité de revoir les projets de la Commission européenne en matière de double distribution ...
Joseph Vogel animera, le 15 octobre prochain, une session consacrée aux Pratiques abusives et restrictives
Joseph Vogel participera à la conférence de rentrée EFE sur les Négociations commerciales 2022 et animera la session du vendredi matin 15 octobre consacrée aux Pratiques abusives et restrictives …
L’Autorité de la concurrence a autorisé, sans engagement, le rachat de Caroll, par le Groupe Beaumanoir
Le cabinet Vogel & Vogel a assisté Beaumanoir dans son opération de rachat de Caroll. Retrouvez la décision publiée par l’Autorité de la concurrence …
Le cabinet vient de soumettre ses observations sur le projet de règlement et de lignes directrices verticales
Le cabinet Vogel & Vogel vient de soumettre à la Commission ses observations sur le projet de règlement d’exemption par catégorie et le projet de lignes directrices en ce qui concerne leur impact sur la structure des réseaux de distribution européens et sur quelques comportements ...
Nouveau communiqué sanctions du 30 juillet 2021 de l’Autorité de la concurrence
Nouveau communiqué sanctions du 30 juillet 2021 de l’Autorité de la concurrence : ce qui va changer pour les entreprises et associations d’entreprises L’Autorité de la concurrence s’engage à motiver sa décision de ne pas suivre la méthodologie de son communiqué, notamment lorsque les caractéristiques des pratiques en cause, l’activité ...
Condamnation par le Tribunal de commerce de Paris d’une supercentrale et de deux groupes de distribution fondateurs
Condamnation d’une supercentrale et des deux groupes de distribution fondateurs à des amendes de 2 millions d’euro pour demandes financières additionnelles aux fournisseurs en cours d’année. Dans le cadre de sa surveillance sectorielle des pratiques de la grande distribution, le ministre de l’Economie, à travers la DGCCRF, a examiné ...