Nos actualités
Le cabinet annonce le renouvellement sa double certification ISO 9001 et ISO 14001
Le cabinet Vogel & Vogel est heureux de vous annoncer que sa double certification ISO 9001 (qualité) et ISO 14001 (environnement) vient d’être renouvelée. Ces certifications constituent un gage de qualité et d’implication de l’ensemble de nos équipes à vos côtés. Elles soulignent aussi la performance de notre démarche environnementale ...
Vogel & Vogel – Certification ISO 9001 et ISO 14001
Le cabinet Vogel & Vogel est heureux de vous annoncer que sa double certification ISO 9001 (qualité) et ISO 14001 (environnement) vient d’être renouvelée. Ces certifications constituent un gage de qualité et d’implication de l’ensemble de nos équipes à vos côtés. Elles soulignent aussi la performance de notre démarche environnementale ...
Nouvelle publication de Louis et Joseph Vogel au Bulletin Rapide de Droit des Affaires
Louis et Joseph Vogel viennent de publier au Bulletin Rapide de Droit des Affaires n° 21/21 du 1er novembre 2021 une étude approfondie du projet de révision du règlement restrictions verticales et de ses lignes directrices ainsi que son impact sur les réseaux de distribution. ...
Joseph Vogel a animé deux ateliers devant les juristes de la CSIAM
Joseph Vogel a animé deux ateliers le 27 octobre 2021 consacrés respectivement à l’actualité 2021 du droit de la distribution automobile et à la réforme du règlement restrictions verticales devant les juristes de la CSIAM. …
Le cabinet a participé à la conférence de rentrée EFE sur les négociations commerciales 2022
Joseph Vogel et Margaux Vicaire ont présenté les évolutions du droit des pratiques abusives depuis l’ordonnance EGalim de 2019 et les précautions à prendre en matière de déséquilibre significatif, d’avantage sans contrepartie et de rupture de relations commerciales sans préavis suffisant. …
Le cabinet a participé au numéro spécial de l’Essentiel de la distribution d’octobre 2021
Le cabinet Vogel & Vogel a participé à la rédaction du numéro spécial de l’Essentiel de la distribution d’octobre 2021 sur la réforme du règlement restrictions verticales. …
Joseph Vogel a participé à la conférence d’automne de l’Université de Florence
Joseph Vogel a participé ce vendredi 8 octobre à la conférence d’automne de l’Université de Florence Classics revisited : Market Definition, Horizontal and Vertical Agreements et a consacré son intervention à la nécessité de revoir les projets de la Commission européenne en matière de double distribution ...
Joseph Vogel animera, le 15 octobre prochain, une session consacrée aux Pratiques abusives et restrictives
Joseph Vogel participera à la conférence de rentrée EFE sur les Négociations commerciales 2022 et animera la session du vendredi matin 15 octobre consacrée aux Pratiques abusives et restrictives …
L’Autorité de la concurrence a autorisé, sans engagement, le rachat de Caroll, par le Groupe Beaumanoir
Le cabinet Vogel & Vogel a assisté Beaumanoir dans son opération de rachat de Caroll. Retrouvez la décision publiée par l’Autorité de la concurrence …
Le cabinet vient de soumettre ses observations sur le projet de règlement et de lignes directrices verticales
Le cabinet Vogel & Vogel vient de soumettre à la Commission ses observations sur le projet de règlement d’exemption par catégorie et le projet de lignes directrices en ce qui concerne leur impact sur la structure des réseaux de distribution européens et sur quelques comportements ...
Nouveau communiqué sanctions du 30 juillet 2021 de l’Autorité de la concurrence
Nouveau communiqué sanctions du 30 juillet 2021 de l’Autorité de la concurrence : ce qui va changer pour les entreprises et associations d’entreprises L’Autorité de la concurrence s’engage à motiver sa décision de ne pas suivre la méthodologie de son communiqué, notamment lorsque les caractéristiques des pratiques en cause, l’activité ...
Condamnation par le Tribunal de commerce de Paris d’une supercentrale et de deux groupes de distribution fondateurs
Condamnation d’une supercentrale et des deux groupes de distribution fondateurs à des amendes de 2 millions d’euro pour demandes financières additionnelles aux fournisseurs en cours d’année. Dans le cadre de sa surveillance sectorielle des pratiques de la grande distribution, le ministre de l’Economie, à travers la DGCCRF, a examiné ...
Le cabinet Vogel réagit aux mesures de suppression et de limitation annoncées de la protection des pièces automobiles visibles
La revue online spécialisée dans la distribution automobile autoactu.com vient de publier ce 26 août 2021 un article consacré à la suppression et à la limitation à venir de la protection des pièces automobiles visibles. Vous trouverez ci-dessous le commentaire de notre cabinet relatif à ...
Le Cabinet a participé au débat organisé par Autoactu.com sur l’avenir de la distribution automobile
Lors d'une soirée-débat organisée par Autoactu.com, le 8 juillet dernier, sur le thème « Dans un an, le cadre juridique de la distribution automobile change ! », Joseph Vogel, avocat des constructeurs, a échangé son point de vue sur l'avenir de la distribution automobile avec Bernard Jullien, surnommé « ...
Révision de la communication de la Commission sur la définition du marché en cause
La Commission européenne a publié la semaine dernière les conclusions de l’évaluation de la communication sur la définition des marchés pertinents. Cette évaluation conclut à la nécessité de réviser ce texte en vigueur depuis 1997 notamment pour tenir compte du développement du numérique Toutefois, aucune modification concrète n’a encore ...
Le Cabinet a obtenu le Trophée d’or dans la catégorie « contentieux antitrust »
Le cabinet Vogel & Vogel a obtenu, lors de la 21e édition des Trophées du Droit, le Trophée d’or dans la catégorie "contentieux antitrust". Un grand merci à nos clients et aux membres du jury pour leur confiance.
La Commission vient de dévoiler le texte de ses projets de nouveau règlement restrictions verticales
Avec un temps d’avance sur son planning initial, la Commission européenne vient de mettre en ligne le texte de ses projets de nouveau règlement restrictions verticales et de ses lignes directrices, qu’elle soumet à la consultation des parties intéressées. Les observations des opérateurs sont attendues jusqu’au 17 septembre prochain. ...
Importante consultation de la Commission sur les questions problématiques de la révision du règlement d’exemption vertical
Le règlement européen qui détermine notamment les conditions d’exemption des réseaux de distribution au regard du droit des ententes expire en mai 2022. La dernière consultation de la Commission clôturée le 26 mars 2021 a identifié huit questions importantes ou thèmes faisant débat, mais d’autres problèmes se posent aussi. ...