VOGEL ACTUALITÉS2021-10-04T11:07:05+02:00

Nos actualités

Le cabinet annonce le renouvellement sa double certification ISO 9001 et ISO 14001

Le cabinet Vogel & Vogel est heureux de vous annoncer que sa double certification ISO 9001 (qualité) et ISO 14001 (environnement) vient d’être renouvelée. Ces certifications constituent un gage de qualité et d’implication de l’ensemble de nos équipes à vos côtés. Elles soulignent aussi la performance de notre démarche environnementale ...

24 novembre 2021|Tags: |

Vogel & Vogel – Certification ISO 9001 et ISO 14001

Le cabinet Vogel & Vogel est heureux de vous annoncer que sa double certification ISO 9001 (qualité) et ISO 14001 (environnement) vient d’être renouvelée. Ces certifications constituent un gage de qualité et d’implication de l’ensemble de nos équipes à vos côtés. Elles soulignent aussi la performance de notre démarche environnementale ...

24 novembre 2021|Tags: |

Nouveau communiqué sanctions du 30 juillet 2021 de l’Autorité de la concurrence 

Nouveau communiqué sanctions du 30 juillet 2021 de l’Autorité de la concurrence : ce qui va changer pour les entreprises et associations d’entreprises L’Autorité de la concurrence s’engage à motiver sa décision de ne pas suivre la méthodologie de son communiqué, notamment lorsque les caractéristiques des pratiques en cause, l’activité ...

Condamnation par le Tribunal de commerce de Paris d’une supercentrale et de deux groupes de distribution fondateurs

Condamnation d’une supercentrale et des deux groupes de distribution fondateurs à des amendes de 2 millions d’euro pour demandes financières additionnelles aux fournisseurs en cours d’année. Dans le cadre de sa surveillance sectorielle des pratiques de la grande distribution, le ministre de l’Economie, à travers la DGCCRF, a examiné ...

31 août 2021|Tags: |

Le cabinet Vogel réagit aux mesures de suppression et de limitation annoncées de la protection des pièces automobiles visibles

La revue online spécialisée dans la distribution automobile autoactu.com vient de publier ce 26 août 2021 un article consacré à la suppression et à la limitation à venir de la protection des pièces automobiles visibles. Vous trouverez ci-dessous le commentaire de notre cabinet relatif à ...

26 août 2021|Tags: , , |

Le Cabinet a participé au débat organisé par Autoactu.com sur l’avenir de la distribution automobile

Lors d'une soirée-débat organisée par Autoactu.com, le 8 juillet dernier, sur le thème « Dans un an, le cadre juridique de la distribution automobile change ! », Joseph Vogel, avocat des constructeurs, a échangé son point de vue sur l'avenir de la distribution automobile avec Bernard Jullien, surnommé « ...

21 juillet 2021|Tags: , |

Révision de la communication de la Commission sur la définition du marché en cause

La Commission européenne a publié la semaine dernière les conclusions de l’évaluation de la communication sur la définition des marchés pertinents. Cette évaluation conclut à la nécessité de réviser ce texte en vigueur depuis 1997 notamment pour tenir compte du développement du numérique Toutefois, aucune modification concrète n’a encore ...

19 juillet 2021|Tags: |

La Commission vient de dévoiler le texte de ses projets de nouveau règlement restrictions verticales

Avec un temps d’avance sur son planning initial, la Commission européenne vient de mettre en ligne le texte de ses projets de nouveau règlement restrictions verticales et de ses lignes directrices, qu’elle soumet à la consultation des parties intéressées. Les observations des opérateurs sont attendues jusqu’au 17 septembre prochain. ...

12 juillet 2021|Tags: , , |

Importante consultation de la Commission sur les questions problématiques de la révision du règlement d’exemption vertical

Le règlement européen qui détermine notamment les conditions d’exemption des réseaux de distribution au regard du droit des ententes expire en mai 2022. La dernière consultation de la Commission clôturée le 26 mars 2021 a identifié huit questions importantes ou thèmes faisant débat, mais d’autres problèmes se posent aussi. ...

5 juillet 2021|Tags: |
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