Nos actualités
Commentaire du règlement automobile par le cabinet Vogel
Le règlement d’exemption automobile a été prorogé le 15 avril 2023 pour 5 ans. Cette prorogation et les ajustements opérés par les Lignes directrices n’ont quasiment fait l’objet d’aucun commentaire de fond, ni en France ni en Europe. Vous trouverez ci-joint une analyse critique du règlement prorogé et de ...
Comment contester des clauses de révision de prix déséquilibrées ?
L’on constate à nouveau à l’occasion des fluctuations du prix des matières premières, notamment agricoles, des tentatives de certains acheteurs d’imposer à leurs fournisseurs des révisions de prix à la baisse déséquilibrées, notamment dans le domaine de la grande distribution. Plusieurs mécanismes sont ainsi utilisés par les acheteurs pour ...
Tribune de Louis Vogel dans les Echos – Pour une pleine reconnaissance du rôle des juristes d’entreprise
La confidentialité des avis des juristes d'entreprise alignerait notre droit sur celui de nos voisins et nous permettrait de regagner en compétitivité juridique, souligne Louis Vogel. Mais ce principe se heurte à de nombreuses résistances. Le 8 juin 2023, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur ...
Faut-il craindre les nouvelles actions de groupe à venir ?
Les actions de groupe existent en droit français depuis la loi Hamon de 2014 (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014). Elles étaient limitées à l’origine au droit de la consommation et au droit de la concurrence. A ce titre, une association de défense des consommateurs représentative au niveau ...
Faut-il craindre les nouvelles actions de groupe à venir ?
Les actions de groupe existent en droit français depuis la loi Hamon de 2014 (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014). Elles étaient limitées à l’origine au droit de la consommation et au droit de la concurrence. A ce titre, une association de défense des consommateurs représentative au niveau ...
Intéressante décision de la chambre distribution de la cour d’appel de Paris du 17 mai 2023 dans une affaire suivie par le Cabinet
Intéressante décision de la chambre distribution de la cour d’appel de Paris du 17 mai 2023 dans une affaire suivie par le cabinet Vogel & Vogel rappelant les conditions très strictes pour qu’une résiliation avec préavis puisse être contestée sur le fondement de la théorie de l’abus de droit. ...
Le cabinet lance le 1er concours national de plaidoirie en droit économique – Vogel Moot Court by Lysias
Le cabinet Vogel & Vogel s’associe à la « Conférence Lysias » pour lancer le 1er concours national de plaidoirie en droit économique : Vogel Moot Court by Lysias. Ce concours est ouvert à tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur en France en Master 1, Master ...
Distinction du cabinet – Le cabinet reconnu « Top Tier Firm Rang 1 » The Legal 500 Paris 2023
Le cabinet est à nouveau reconnu, cette année, comme l’un des meilleurs cabinets par le guide The Legal 500 Paris 2023 : Distingué « Top Tier Firm - Rang 1 » dans la catégorie « Droit européen, concurrence et distribution » Nous remercions chaleureusement toutes celles et ceux qui nous ont ...
Publication de Louis et Joseph Vogel – Droit international
Louis et Joseph Vogel ont publié un article dans le premier numéro spécial du Journal du Management Juridique d'Entreprises consacré au Droit International. L'article traite de l'arrêt Eurelec, en vertu duquel la Cour de Justice a considéré que le ministre ne devait pas être empêché de saisir les tribunaux ...
Distinction du cabinet – Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats 2023 – Le Point
Le magazine Le Point vient de publier son classement annuel des meilleurs cabinets d’avocats. Cette année encore, le cabinet est classé parmi les meilleurs dans trois catégories, avec 5 étoiles (★★★★★) : Droit commercial, des affaires et de la concurrence Droit de la consommation Droit international et de l'Union ...
