Nos actualités
Vogel & Vogel classé « Top Tier Firm » par The Legal 500 Paris 2022
Cette année encore, Vogel & Vogel est reconnu comme l'un des meilleurs cabinets par le guide The Legal 500 Paris 2022 : il est distingué « Top Tier Firm - Rang 1 » dans la catégorie « Droit européen, concurrence et distribution ». Joseph Vogel, associé fondateur, est aussi classé ...
Le cabinet Vogel & Vogel participera à la grande conférence EFE sur les « Négociations commerciales 2023 »
Le cabinet Vogel & Vogel participera à la grande conférence EFE des 13 et 14 octobre 2022 sur les "Négociations commerciales 2023" Vous trouverez ci-dessous un lien vers le programme complet de la conférence EFE "Négociations commerciales 2023" : https://www.efe.fr/formation/negociations-commerciales?utm_source=kitmedia&utm_medium=social&utm_campaign=EFE-TPC-2022-DIV22-KIT-22701 Joseph Vogel présentera le 14 octobre 2022 en matinée ...
Point du cabinet Vogel sur l’avancée du projet de révision du règlement automobile et de ses Lignes directrices
La révision du règlement automobile et de ses Lignes directrices avance à grands pas avec quelques bonnes nouvelles mais aussi beaucoup de conservatisme et un risque de contraintes supplémentaires …
#LeConseilDuMois – Ce que les fournisseurs doivent changer dans leurs contrats et leurs pratiques suite au nouveau règlement d’exemption
Ce que les fournisseurs à la tête d’un réseau de distribution sélective doivent changer dans leurs contrats et leurs pratiques suite au nouveau règlement d’exemption Le nouveau règlement d’exemption restrictions verticales et ses lignes directrices sont entrés en vigueur le 1er juin 2022. Ils s’appliquent ...
Retrouvez le texte du nouveau décret relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, contenus et services numériques ainsi que notre synthèse de ce texte
Publication au JORF du 30 juin 2022 du décret relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, contenus et services numériques L'ordonnance 2021-1247 du 29 septembre 2021 a transposé les deux directives E-commerce du 20 mai 2019 en procédant, d’une part, à la modernisation de la garantie ...
Louis et Joseph Vogel sont nommés parmi les « Best Lawyers 2022 »
La revue juridique américaine « Best Lawyers » vient de dévoiler la treizième édition de son classement des meilleurs avocats français reconnus par leurs pairs. …
Les enjeux du nouveau règlement restrictions verticales sur la distribution automobile
Le cabinet Vogel vient de publier une analyse sur l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen d’exemption et son application sur la distribution automobile. …
Joseph Vogel interviendra à la conférence annuelle EFE sur le Droit des contrats
Joseph Vogel participera le 28 juin 2022 à la conférence EFE sur le « Droit des contrats » aux côtés d’Antoine Tadros, Professeur agrégé des facultés de droit et Clémence Lemétais d’Ormesson, Avocat associé UGGC Avocats. L’occasion d’échanger sur l’actualité légale et jurisprudentielle ainsi que les nouvelles ...
Nouveaux commentaires doctrinaux de deux décisions obtenues par le cabinet Vogel & Vogel sur le refus d’agrément (décisions Hyundai et Mercedes)
Les décisions de la Cour de cassation Hyundai et Mercedes sur le refus d'agrément rejetant les pourvois contre les arrêts d’appel obtenus par notre cabinet à nouveau largement commentées par la doctrine Les trois arrêts de la Cour de cassation (Cass. Com., 16 févr. 2022, n° 20-11.754, 21-10.451 et ...
Conférence-débat Autoactu.com : Joseph Vogel débattra des impacts sur les réseaux automobiles du nouveau règlement d’exemption
La Commission européenne vient de publier le nouveau règlement d’exemption des contrats de distribution (VBER) qui remplacera l’actuel règlement 330/2010 le 1er juin 2022. Autoactu.com organise une conférence exceptionnelle pour comprendre les conséquences de ce nouveau texte. …
Nouvelle confirmation de jurisprudence en matière de prescription de l’action en garantie des vices cachés
L’équipe Après-vente/Responsabilité du fait des produits/Risques industriels du cabinet Vogel & Vogel vient d’obtenir une nouvelle confirmation de la jurisprudence selon laquelle l’action en garantie des vices cachés est subordonnée à un double délai de prescription de deux ans à compter de la découverte du ...
Participation du cabinet Vogel & Vogel aux Débats du Cercle Montesquieu du 1er juin 2022
Partenaire de longue date du Cercle Montesquieu, le cabinet Vogel a participé aux Débats du Cercle du 1er juin dans le cadre de l’atelier n° 3 sur Les nouveaux visages du contentieux dans le monde post-covid. …
Joseph Vogel interviendra lors des Débats du Cercle le mercredi 1er juin
Joseph Vogel interviendra mercredi 1er juin dans le cadre des Débats du Cercle, sur le thème : « Les nouveaux visages du contentieux dans le monde post-Covid » Organisés par le Cercle Montesquieu et Le Monde du Droit, les Débats du Cercle rassemblent plus de ...
Le cabinet est de nouveau classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats 2022 par Le Point
Le cabinet vient d’être classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats 2022 par le magazine Le Point : 5 étoiles ★★★★★ lui ont été octoyées dans deux catégories : Droit commercial, des affaires et de la concurrence Droit de la consommation
Le cabinet partenaire de l’événement « Tech for Legal Accessibility »
Le cabinet est très honoré d’avoir été partenaire de la remise de prix « Tech for Legal Accessibility », permettant d’encourager les projets d’inclusion des juristes en situation de handicap. Un très grand merci aux Cercle Montesquieu, Droit Comme un H !, Microsoft, de soutenir avec force et de ...
Le cabinet vient d’obtenir un arrêt important de la cour d’appel de Versailles
Une action de rappel ne crée pas de présomption d’existence d’un vice caché (ou d’autres défauts ou manquements) permettant d’engager une action de groupe (Versailles, 12 mai 2022). Notre cabinet vient d’obtenir un arrêt important de la cour d’appel de Versailles disant pour droit qu’une action de rappel ne ...
La Commission vient d’adopter le texte définitif du règlement vertical et de ses lignes directrices
La version définitive du règlement vertical et de ses lignes directrices : un texte assez positif, favorable à la protection des réseaux de distribution et à leur bon fonctionnement, en dépit de quelques imperfections. La Commission européenne vient de publier le 10 mai 2022 le texte définitif de son règlement ...
Tout ce qu’il faut savoir sur les mesures de constat sur ordonnance 145
Mesures de constat sur ordonnance 145 : bonnes pratiques, erreurs à éviter et procédures applicables. …
#SujetDuJour – La réforme du droit des contrats spéciaux avance à grands pas
Après avoir rappelé que « la direction des affaires civiles et du sceau a mis en place un groupe de travail en avril 2020, dont la présidence a été confiée au professeur Philippe Stoffel-Munck, et composé d’universitaires et de praticiens, pour proposer une réforme des dispositions ...
Les grandes problématiques actuelles du droit de la distribution sélective
Vous trouverez ci-joint une présentation complète des grandes problématiques actuelles du droit de la distribution sélective (288 slides). Ce document reprend une formation faite récemment par le cabinet Vogel & Vogel dans le cadre du DJCE de l’Université de Strasbourg. …