VOGEL ACTUALITÉS2021-10-04T11:07:05+02:00

Nos actualités

La Commission vient d’adopter le texte définitif du règlement vertical et de ses lignes directrices

La version définitive du règlement vertical et de ses lignes directrices : un texte assez positif, favorable à la protection des réseaux de distribution et à leur bon fonctionnement, en dépit de quelques imperfections La Commission européenne vient de publier le 10 mai 2022 le texte définitif de son règlement ...

10 mai 2022|Tags: |

#LeConseilDuMois – Les nouveaux risques liés au droit de la concurrence au sein des organisations professionnelles

Les risques classiques liés au droit de la concurrence auxquels les entreprises doivent faire face sont fort nombreux et importants. En cas de pratiques anticoncurrentielles, celles-ci sont exposées à des amendes administratives qui peuvent aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial de leur groupe, et cela, par grief, mais ...

25 mars 2022|Tags: |

Publication d’un guide complet sur le droit de la concurrence par le cabinet Vogel & Vogel et la CGI

« Les organisations professionnelles sont exposées aujourd’hui à des risques considérablement accrus : augmentation du plafond des amendes, solidarité accrue entre membres et organisations professionnelles… Ce guide ambitionne d’aider les organisations à mieux piloter leurs travaux et éviter ces risques » (Joseph Vogel) ...

15 mars 2022|Tags: |

Automobile : les nouvelles mentions écologiques obligatoires dans la publicité

Publicités automobiles : nouvelles mentions obligatoires à compter du 1er mars 2022 Deux nouvelles mentions, à visée environnementale, devront être intégrées à toute publicité en faveur de véhicules automobiles à partir du 1er mars 2022. Ces obligations ont été introduites par la loi n°2019-1428 d’orientation des ...

22 février 2022|Tags: |
Go to Top