VOGEL ACTUALITÉS2022-08-19T12:02:07+02:00

Nos actualités

Le cabinet présent à la remise des diplômes de la promotion 2022 de l’Association du Collège et de l’École de droit d’Assas

En tant que parrain bienfaiteur, nous avons participé à la remise des diplômes de la promotion 2022 de l’Association du Collège et de l'École de droit d'Assas dirigée par Monsieur le Professeur Pierre-Yves Gautier. Nous sommes heureux de soutenir ces étudiants et de les accompagner à travers plusieurs événements, ...

5 octobre 2022|Tags: |

Observations du cabinet Vogel sur le projet de règlement de la Commission sur l’après-vente automobile et ses lignes directrices

Observations du cabinet Vogel & Vogel suite à la consultation de la Commission sur le projet de règlement de la Commission sur l’après-vente automobile et ses Lignes directrices (Règlement visant à prolonger le règlement (UE) n°461/2010 et sur le projet de communication introduisant des mises à jour ciblées dans ...

30 septembre 2022|Tags: |

Nouveau règlement restrictions verticales et ses lignes directrices – Conférence AFJE 

Joseph Vogel a animé ce matin une conférence en partenariat avec l’AFJE sur « les opportunités et les contraintes du nouveau règlement dans l’organisation et le fonctionnement des réseaux de distribution » Cet événement a réuni plus de 200 juristes membres de l’AFJE et fut l’occasion de présenter le ...

15 septembre 2022|Tags: , |

Le cabinet Vogel & Vogel participera à la grande conférence EFE sur les « Négociations commerciales 2023 »

Le cabinet Vogel & Vogel participera à la grande conférence EFE des 13 et 14 octobre 2022 sur les "Négociations commerciales 2023" Vous trouverez ci-dessous un lien vers le programme complet de la conférence EFE "Négociations commerciales 2023" : https://www.efe.fr/formation/negociations-commerciales?utm_source=kitmedia&utm_medium=social&utm_campaign=EFE-TPC-2022-DIV22-KIT-22701 Joseph Vogel présentera le 14 octobre 2022 en matinée ...

15 juillet 2022|

#LeConseilDuMois – Ce que les fournisseurs doivent changer dans leurs contrats et leurs pratiques suite au nouveau règlement d’exemption

Ce que les fournisseurs à la tête d’un réseau de distribution sélective doivent changer dans leurs contrats et leurs pratiques suite au nouveau règlement d’exemption  Le nouveau règlement d’exemption restrictions verticales et ses lignes directrices sont entrés en vigueur le 1er juin 2022. Ils s’appliquent ...

11 juillet 2022|Tags: |

Retrouvez le texte du nouveau décret relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, contenus et services numériques ainsi que notre synthèse de ce texte

Publication au JORF du 30 juin 2022 du décret relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, contenus et services numériques L'ordonnance 2021-1247 du 29 septembre 2021 a transposé les deux directives E-commerce du 20 mai 2019 en procédant, d’une part, à la modernisation de la garantie ...

4 juillet 2022|Tags: |

Joseph Vogel interviendra à la conférence annuelle EFE sur le Droit des contrats

Joseph Vogel participera le 28 juin 2022  à la conférence EFE sur le « Droit des contrats » aux côtés d’Antoine Tadros, Professeur agrégé des facultés de droit et Clémence Lemétais d’Ormesson, Avocat associé UGGC Avocats. L’occasion d’échanger sur l’actualité légale et jurisprudentielle ainsi que les nouvelles ...

15 juin 2022|Tags: |

Nouveaux commentaires doctrinaux de deux décisions obtenues par le cabinet Vogel & Vogel sur le refus d’agrément (décisions Hyundai et Mercedes)

Les décisions de la Cour de cassation Hyundai et Mercedes sur le refus d'agrément rejetant les pourvois contre les arrêts d’appel obtenus par notre cabinet à nouveau largement commentées par la doctrine Les trois arrêts de la Cour de cassation (Cass. Com., 16 févr. 2022, n° 20-11.754, 21-10.451 et ...

13 juin 2022|Tags: |

Conférence-débat Autoactu.com : Joseph Vogel débattra des impacts sur les réseaux automobiles du nouveau règlement d’exemption

La Commission européenne vient de publier le nouveau règlement d’exemption des contrats de distribution (VBER) qui remplacera l’actuel règlement 330/2010 le 1er juin 2022. Autoactu.com organise une conférence exceptionnelle pour comprendre les conséquences de ce nouveau texte.

9 juin 2022|Tags: |

Nouvelle confirmation de jurisprudence en matière de prescription de l’action en garantie des vices cachés

L’équipe Après-vente/Responsabilité du fait des produits/Risques industriels du cabinet Vogel & Vogel vient d’obtenir une nouvelle confirmation de la jurisprudence selon laquelle l’action en garantie des vices cachés est subordonnée à un double délai de prescription de deux ans à compter de la découverte du ...

3 juin 2022|Tags: |

La Commission vient d’adopter le texte définitif du règlement vertical et de ses lignes directrices

La version définitive du règlement vertical et de ses lignes directrices : un texte assez positif, favorable à la protection des réseaux de distribution et à leur bon fonctionnement, en dépit de quelques imperfections. La Commission européenne vient de publier le 10 mai 2022 le texte définitif de son règlement ...

10 mai 2022|Tags: |
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