Nos actualités
Présentation sur les avantages (et les inconvénients) d’un contrat de distribution écrit
La question se pose à tout créateur ou gestionnaire de réseau de distribution. Faut-il contractualiser les relations avec ses distributeurs par un contrat écrit ou préférer la souplesse des CGV ou même de relations totalement non formalisées. La souplesse et l’absence de formalisme facilitent bien entendu à court terme ...
Remise du Prix Vogel de droit économique 2022 – Mardi 13 décembre prochain
Nous avons l'immense plaisir de vous convier à la Remise du Prix Vogel de droit économique qui aura lieu le mardi 13 décembre prochain. Le Prix Vogel, créé en 2012 par Louis Vogel et Joseph Vogel, a pour but de distinguer des auteurs en droit économique qui, par leurs ...
#LeConseilDuMois – Définition du marché pertinent : des avancées bienvenues mais une sécurité juridique encore insuffisante et un risque de sur-réglementation
Projet de révision de la Communication de la Commission sur la définition des marchés pertinents : des avancées bienvenues mais une sécurité juridique encore insuffisante et un risque de sur-réglementation. La Commission vient de lancer une consultation publique et invite toutes les parties intéressées à lui présenter, avant le 13 ...
Joseph Vogel a animé une conférence sur la Distribution en ligne – Campus AFJE
« Le droit évolue sans arrêt, il s’agit d’une certaine façon d’une denrée périssable car il change rapidement et transforme drastiquement les pratiques. Il est donc essentiel de se former et d’avoir l’information la plus précise, la plus complète et surtout la plus à jour possible. » Joseph Vogel était en direct ...
Joseph Vogel interviendra à la Conférence de l’AFEC le 1er décembre 2022
Joseph Vogel interviendra à la Conférence de l’Association Française d’Étude de la Concurrence (AFEC) le 1er décembre 2022 sur le thème : Distribution et droits de la concurrence : quels changements intervenus et à venir ? Vous trouverez ci-dessous, le programme complet de la conférence qui se tiendra au nouveau ...
#Décryptage – Tout savoir sur l’actualité du droit de la rupture de relations commerciales établies
Après trois premiers thèmes (sous forme de slides didactiques) sur tout ce qu’il faut savoir sur l’évolution récente : du droit des pratiques restrictives ; du droit du déséquilibre significatif ; du droit de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou sans contrepartie proportionnée ; Découvrez le nouveau focus sur la rupture de relations ...
Joseph Vogel participera le 24 novembre prochain au Campus de l’AFJE
A l'occasion du Campus AFJE 2022 qui aura lieu les 24 et 25 novembre prochain, Joseph Vogel interviendra de 9h00 à 11h30 sur le thème de la « Distribution en ligne » et notamment sur comment actualiser votre pratique contractuelle. Objectifs et contenu de formation : Appréhender les impacts ...
Renouvellement de la certification ISO 9001 du cabinet Vogel & Vogel
Le cabinet Vogel & Vogel est heureux de nous annoncer qu’il vient d’obtenir à nouveau le renouvellement de sa certification ISO 9001 qui récompense son système de management qualité. …
#Décryptage – Problématiques récentes relatives à l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou sans contrepartie proportionnée
Après deux thèmes sur tout ce qu’il faut savoir sur l’évolution récente du droit des pratiques restrictives et tout ce qu’il faut savoir sur l’évolution récente du droit du déséquilibre significatif (sous forme de slides didactiques), ci-joint notre nouveau focus sur : L’obtention d’un avantage sans contrepartie ou sans contrepartie ...
#Décryptage – Le déséquilibre significatif, vers un nouvel équilibre dans la jurisprudence récente ?
Après un premier thème sur l’évolution récente du droit des pratiques restrictives. Voici un deuxième thème : tout ce qu’il faut savoir sur l’évolution récente du droit du déséquilibre significatif. Prochains sujets à venir : L’obtention d’un avantage sans contrepartie ou sans contrepartie proportionnée Et la rupture de relations commerciales établies. ...
#Décryptage – Comment le droit des pratiques restrictives a-t-il évolué de façon générale depuis EGalim 1?
Découvrez le cycle de présentation synoptique par le cabinet Vogel & Vogel du droit des pratiques restrictives. Prochains thèmes à venir : Les obligations déséquilibrées, L’obtention d’un avantage sans contrepartie Et la rupture de relations commerciales établies. DÉCRYPTAGE DU CABINET
Le cabinet s’associe à Option Finance et Option Droit & Affaires pour l’événement « Les Rencontres M&A »
Le cabinet est heureux de s’associer à Option Finance et Option Droit & Affaires pour l’événement « Les Rencontres M&A » qui aura lieu le jeudi 1er décembre prochain dans les Salons de l’Hôtel des Arts & Métiers. Joseph Vogel, avocat fondateur et Fernanda de Abreu, senior manager du ...
Le cabinet Vogel présent au Forum des métiers de Franklin le samedi 22 octobre 2022
Joseph Vogel (promo 77) a animé avec Benjamin Lacourt (promo 2005) et Pierre-Xavier Chaumiac de Sas (promo 2005) l’un des ateliers du Forum des métiers de Franklin sur les professions juridiques et judiciaires le 22 octobre 2022 afin de présenter aux jeunes de 1ère la profession d’avocat et répondre ...
Inscrivez-vous à l’Atelier DGCCRF du 28 octobre consacré au contrôle des prix excessifs
Nous vous informons de la tenue d’un atelier de la DGCCRF consacré au contrôle des prix excessifs le vendredi 28 octobre de 9H00 à 11H00 au Ministère de l’Economie. Introduit par M. Pierre Chambu, cet atelier sera cordonné et animé par Joseph Vogel et Laurent Benzoni et rassemblera un ...
Conférence EFE Abilways sur les nouvelles pratiques restrictives et abusives depuis EGalim et 2
Le cabinet Vogel & Vogel (Me Joseph Vogel et Me Margaux Vicaire) a animé une conférence, en partenariat avec EFE (Edition Formation Entreprise) Abilways sur « Les nouvelles pratiques restrictives et abusives depuis EGalim 1 et 2 » et a soulevé plusieurs points fondamentaux concernant : Le déséquilibre significatif L’obtention d’un avantage sans ...
#LeConseilDuMois – La stratégie judiciaire des GAFAM et les moyens de la combattre
La stratégie judiciaire des GAFAM et les moyens de la combattre Les GAFAM représentent les cinq entreprises américaines du secteur de la technologie les plus puissantes : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Ils font l’objet de multiples procédures devant les autorités de concurrence ou les tribunaux. Souvent condamnés à ...
Une décision de principe du Conseil constitutionnel pouvant être utile dans les contentieux contre les GAFAM
Dans le cadre d’un dossier suivi par notre cabinet contre un GAFAM, le Conseil constitutionnel a rendu ce jour une décision de principe très importante dans le cadre des litiges des fournisseurs contre les GAFAM. Le fondement juridique de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné constitue un ...
Le cabinet Vogel signe la Charte de la diversité pour agir en faveur de la diversité et lutter contre les discriminations
Le cabinet Vogel & Vogel s'engage aux côtés de 4 100 autres signataires de la Charte de la diversité à lutter contre les discriminations et à promouvoir la diversité au sein de son organisation. Signer cette Charte, c'est réaffirmer l'engagement du cabinet pour favoriser l'égalité des chances, développer ...
Le cabinet présent à la remise des diplômes de la promotion 2022 de l’Association du Collège et de l’École de droit d’Assas
En tant que parrain bienfaiteur, nous avons participé à la remise des diplômes de la promotion 2022 de l’Association du Collège et de l'École de droit d'Assas dirigée par Monsieur le Professeur Pierre-Yves Gautier. Nous sommes heureux de soutenir ces étudiants et de les accompagner à travers plusieurs événements, ...
Formation animée par le cabinet Vogel sur les évolutions récentes du droit de la négociation commerciale – Confédération des Grossistes de France
Le cabinet Vogel & Vogel (Me Joseph Vogel et Me Margaux Vicaire) a assuré le mardi 4 octobre 2022 une formation dédiée aux Évolutions récentes du droit de la négociation commerciale à l’invitation de la Confédération des Grossistes de France (CGF). La formation a été consacrée tant au droit ...
