Nos actualités
Le cabinet partenaire de l’événement « Tech for Legal Accessibility »
Le cabinet est très honoré d’avoir été partenaire de la remise de prix « Tech for Legal Accessibility », permettant d’encourager les projets d’inclusion des juristes en situation de handicap. Un très grand merci aux Cercle Montesquieu, Droit Comme un H !, Microsof, de soutenir avec force et de ...
Le cabinet vient d’obtenir un arrêt important de la cour d’appel de Versailles
Une action de rappel ne crée pas de présomption d’existence d’un vice caché (ou d’autres défauts ou manquements) permettant d’engager une action de groupe (Versailles, 12 mai 2022). Notre cabinet vient d’obtenir un arrêt important de la cour d’appel de Versailles disant pour droit qu’une action de rappel ne ...
La Commission vient d’adopter le texte définitif du règlement vertical et de ses lignes directrices
La version définitive du règlement vertical et de ses lignes directrices : un texte assez positif, favorable à la protection des réseaux de distribution et à leur bon fonctionnement, en dépit de quelques imperfections La Commission européenne vient de publier le 10 mai 2022 le texte définitif de son règlement ...
Tout ce qu’il faut savoir sur les mesures de constat sur ordonnance 145
Mesures de constat sur ordonnance 145 : bonnes pratiques, erreurs à éviter et procédures applicables. …
#SujetDuJour – La réforme du droit des contrats spéciaux avance à grands pas
Après avoir rappelé que « la direction des affaires civiles et du sceau a mis en place un groupe de travail en avril 2020, dont la présidence a été confiée au professeur Philippe Stoffel-Munck, et composé d’universitaires et de praticiens, pour proposer une réforme des dispositions ...
Les grandes problématiques actuelles du droit de la distribution sélective
Vous trouverez ci-joint une présentation complète des grandes problématiques actuelles du droit de la distribution sélective (288 slides). Ce document reprend une formation faite récemment par le cabinet Vogel & Vogel dans le cadre du DJCE de l’Université de Strasbourg. …
Le cabinet est partenaire de la soirée de charité « Tech For Legal Accessibility »
Vogel & Vogel sera présent en tant que partenaire, lors de la soirée de charité « Tech For Legal Accessibility », prévue le jeudi 12 mai à 20h00 au Collège des Bernardins. …
Le cabinet à nouveau récompensé par deux guides prestigieux en 2022
Vogel & Vogel vient d’être récompensé par, Global Competition Review 100 et Legal 500 Europe, Middle East & Africa. …
Synthèse du cabinet Vogel & Vogel sur le bilan, 6 ans après, de la réforme du droit des contrats
L’ordonnance de 2016 a profondément réformé notre droit des contrats pour tous les contrats conclus à compter du 1er octobre 2016 et parfois même pour les contrats antérieurs compte tenu des coups de canifs portés par la jurisprudence au sacro-saint principe de non rétroactivité de ...
Le cabinet était présent à la Journée de la concurrence, le 8 avril 2022, à Bercy
Joseph Vogel est intervenu sur le thème « Les enjeux de la révision des règlements sur les restrictions verticales », à l’occasion de la Journée de la concurrence qui s’est déroulée vendredi dernier au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance. ...
Le cabinet est à nouveau distingué au Palmarès du Droit 2022 !
Le cabinet est heureux de vous annoncer qu’il a reçu 4 distinctions à l’occasion de la cérémonie du Palmarès du Droit 2022. …
Intervention du cabinet Vogel & Vogel à la conférence EFE « Droit de la consommation »
Le cabinet animera deux sessions consacrées respectivement aux garanties des vices cachés et de conformité suite à l’ordonnance du 21 septembre 2021 et aux dernières jurisprudences de la Cour de cassation (Me Joseph Vogel et Me Sylvain Corvol ) et à la responsabilité du fait ...
#LeConseilDuMois – Les nouveaux risques liés au droit de la concurrence au sein des organisations professionnelles
Les risques classiques liés au droit de la concurrence auxquels les entreprises doivent faire face sont fort nombreux et importants. En cas de pratiques anticoncurrentielles, celles-ci sont exposées à des amendes administratives qui peuvent aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial de leur groupe, et cela, par grief, mais ...
Publication d’un guide complet sur le droit de la concurrence par le cabinet Vogel & Vogel et la CGI
« Les organisations professionnelles sont exposées aujourd’hui à des risques considérablement accrus : augmentation du plafond des amendes, solidarité accrue entre membres et organisations professionnelles… Ce guide ambitionne d’aider les organisations à mieux piloter leurs travaux et éviter ces risques » (Joseph Vogel) ...
Décision favorable pour le cabinet dans l’affaire des agrégats à Saint-Pierre-et-Miquelon
Le cabinet Vogel & Vogel a obtenu le 10 mars 2022 une décision de rejet de la saisine dirigée contre son client, saisine qui invoquait le prétendu non-respect des engagements souscrits par ce dernier auprès de l’Autorité de la concurrence dans le cadre de la ...
#LeConseilDuMois – Pourquoi il faut s’intéresser au droit de la concurrence avant qu’il ne s’intéresse à vous ?
Nous savons tous que le droit de la concurrence doit être pris au sérieux. Tout juriste a à l’esprit qu’en cas d’infraction à ce droit, son entreprise risque une amende pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial de son groupe. Mais en réalité, ...
Automobile : les nouvelles mentions écologiques obligatoires dans la publicité
Publicités automobiles : nouvelles mentions obligatoires à compter du 1er mars 2022 Deux nouvelles mentions, à visée environnementale, devront être intégrées à toute publicité en faveur de véhicules automobiles à partir du 1er mars 2022. Ces obligations ont été introduites par la loi n°2019-1428 d’orientation des ...
Observations du cabinet Vogel & Vogel suite à la consultation de la Commission sur la distribution duale
La Commission a soumis à consultation la nouvelle rédaction de la partie de son projet de lignes directrices relatif à la distribution duale. Notre cabinet a répondu à cette consultation. Vous trouverez le texte de nos observations qui saluent l’évolution du texte tout en suggérant ...
Un nouveau régime plus contraignant en matière d’annonces de réductions de prix
Ordonnance 2021-1734 : Un nouveau régime plus contraignant en matière d’annonces de réductions de prix …
La Chambre commerciale de la Cour de cassation approuve les thèses du cabinet en matière de refus d’agrément dans les réseaux de distribution sélective
La Chambre commerciale de la Cour de cassation approuve les thèses du cabinet Vogel en matière de refus d’agrément dans les réseaux de distribution sélective. …