La confidentialité des avis des juristes d’entreprise alignerait notre droit sur celui de nos voisins et nous permettrait de regagner en compétitivité juridique, souligne Louis Vogel. Mais ce principe se heurte à de nombreuses résistances.
Le 8 juin 2023, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur la justice reconnaissant la confidentialité des avis des juristes d’entreprise. L’amendement adopté demeure très modeste à la fois par son champ d’application et ses conditions : « S’ils sont titulaires d’un master en droit ou d’un diplôme équivalent français et étranger, et qu’ils justifient du suivi de formations initiale et continue en déontologie, les juristes d’entreprise bénéficient, en dehors de la matière pénale et fiscale, de la confidentialité de leurs consultations juridiques pour assurer leur mission de mise en oeuvre de la conformité. »
