Obtention d’un arrêt important rendu mercredi 27 novembre par la chambre distribution de la cour d’appel de Paris
Nous avons obtenu un arrêt important rendu ce jour par la chambre distribution de la cour d’appel de Paris, la …
Suspension de l’exécution de la décision de condamnation prononcée par l’Autorité polynésienne de la concurrence
Le cabinet d’avocats Vogel & Vogel obtient la suspension, par la Cour d’Appel de Paris, de l’exécution de la décision …
Vogel & Vogel obtient un rejet de plainte de l’Autorité de la concurrence au profit de Hyundai
L’Autorité de la concurrence vient de rejeter par décision du 9 mai 2019 la plainte de trois anciens réparateurs agréés …
Vogel & Vogel obtient un rejet de plainte de l’Autorité de la concurrence au profit de Hyundai
L’Autorité de la concurrence vient de rejeter par décision du 9 mai 2019 la plainte de trois anciens réparateurs agréés …
Vogel & Vogel obtient un non-lieu au profit de TF1 suite à une plainte de M6
L’Autorité de la concurrence vient de décider de ne pas donner suite à la plainte de …
Prix Vogel – édition 2019
Les candidatures pour le Prix Vogel 2019 sont ouvertes jusqu’au 15 juillet. …
Plateforme PR de Lorient : le tribunal « sacrifie les principes du droit », selon Joseph Vogel
Pour Joseph Vogel, la décision des juges des référés du tribunal de commerce de Paris ordonnant à PSA
…
Réparateur agréé : Le tribunal de commerce de Paris confirme la liberté « de ne pas agréer un candidat », AutoActu, 23/02/2018
Dans une affaire opposant Mercedes à un de ses anciens réparateurs agréés qui exigeait un nouveau contrat à l’issue de …
Panorama de jurisprudence de l’UE
La pratique de la Commission et la jurisprudence européenne ont donné lieu récemment à des revirements de position ou à …
Compétence des juridictions spécialisées
Important revirement de la Cour de cassation qui dans plusieurs arrêts du même jour a considéré que :
– la Cour …
