Obtention d’un arrêt important rendu mercredi 27 novembre par la chambre distribution de la cour d’appel de Paris
Nous avons obtenu un arrêt important rendu ce jour par la chambre distribution de la cour d’appel de Paris, la …
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Le cabinet d’avocats Vogel & Vogel obtient la suspension, par la Cour d’Appel de Paris, de l’exécution de la décision …
L’Autorité de la concurrence vient de rejeter par décision du 9 mai 2019 la plainte de trois anciens réparateurs agréés …
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L’Autorité de la concurrence vient de décider de ne pas donner suite à la plainte de …
Les candidatures pour le Prix Vogel 2019 sont ouvertes jusqu’au 15 juillet. …
Pour Joseph Vogel, la décision des juges des référés du tribunal de commerce de Paris ordonnant à PSA
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Dans une affaire opposant Mercedes à un de ses anciens réparateurs agréés qui exigeait un nouveau contrat à l’issue de …
La pratique de la Commission et la jurisprudence européenne ont donné lieu récemment à des revirements de position ou à …
Important revirement de la Cour de cassation qui dans plusieurs arrêts du même jour a considéré que :
– la Cour …