Comment contester des clauses de révision de prix déséquilibrées ?
L’on constate à nouveau à l’occasion des fluctuations du prix des matières premières, notamment agricoles, des tentatives de certains acheteurs …
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L’ARRET SUPER BOCK DU 29 JUIN 2023, UNE DECISION FONDAMENTALE DE LA COUR DE JUSTICE DISANT POUR DROIT …
Intéressante décision de la chambre distribution de la cour d’appel de Paris du 17 mai 2023 dans une affaire suivie …
La Cour de cassation approuve en quasi-totalité l’arrêt de condamnation obtenu par le cabinet Vogel & Vogel pour Digicel contre …
Les décisions de la Cour de cassation Hyundai et Mercedes sur le refus d’agrément rejetant les pourvois contre les arrêts …
Une action de rappel ne crée pas de présomption d’existence d’un vice caché (ou d’autres défauts ou manquements) permettant d’engager …
La Chambre commerciale de la Cour de cassation approuve les thèses du cabinet Vogel en matière de refus d’agrément dans …
Le cabinet d’avocats Vogel & Vogel obtient la suspension, par la Cour d’Appel de Paris, de l’exécution de la décision …