Comment contester des clauses de révision de prix déséquilibrées ?
L’on constate à nouveau à l’occasion des fluctuations du prix des matières premières, notamment agricoles, des tentatives de certains acheteurs …
CJUE : des prix imposés ne constituent pas nécessairement une restriction par objet
L’ARRET SUPER BOCK DU 29 JUIN 2023, UNE DECISION FONDAMENTALE DE LA COUR DE JUSTICE DISANT POUR DROIT …
Intéressante décision de la chambre distribution de la cour d’appel de Paris du 17 mai 2023 dans une affaire suivie par le Cabinet
Intéressante décision de la chambre distribution de la cour d’appel de Paris du 17 mai 2023 dans une affaire suivie …
La Cour de cassation approuve en quasi-totalité l’arrêt de condamnation obtenu par le cabinet Vogel & Vogel pour Digicel contre Orange
La Cour de cassation approuve en quasi-totalité l’arrêt de condamnation obtenu par le cabinet Vogel & Vogel pour Digicel contre …
Nouveaux commentaires doctrinaux de deux décisions obtenues par le cabinet Vogel & Vogel sur le refus d’agrément (décisions Hyundai et Mercedes)
Les décisions de la Cour de cassation Hyundai et Mercedes sur le refus d’agrément rejetant les pourvois contre les arrêts …
Le cabinet vient d’obtenir un arrêt important de la cour d’appel de Versailles
Une action de rappel ne crée pas de présomption d’existence d’un vice caché (ou d’autres défauts ou manquements) permettant d’engager …
La Chambre commerciale de la Cour de cassation approuve les thèses du cabinet en matière de refus d’agrément dans les réseaux de distribution sélective
La Chambre commerciale de la Cour de cassation approuve les thèses du cabinet Vogel en matière de refus d’agrément dans …
Le cabinet Vogel obtient la suspension, par la Cour d’Appel de Paris, de l’exécution de la décision de condamnation prononcée par l’Autorité polynésienne
Le cabinet d’avocats Vogel & Vogel obtient la suspension, par la Cour d’Appel de Paris, de l’exécution de la décision …
