DISTRIBUTION


L’équipe distribution

  • Composée d’un manager et de plusieurs collaborateurs
  • Secteurs d’activité : aéronautique – agro-alimentaire – arômes – automobile – chimie – électricité – jouets – machinisme agricole – parfums et cosmétiques – pharmacie – télécommunications
  • Pour toute question concernant le département Distribution : jvogel@vogel-vogel.com

Distribution exclusive/Exclusivité d’approvisionnement ou de marque

  • La distribution exclusive consentie pour un territoire ou une clientèle définie ainsi que l’exclusivité d’approvisionnement ou de marque constituent des restrictions verticales souvent porteuses d’efficience sous réserve de satisfaire aux exigences du droit de la concurrence. Le cabinet intervient auprès de ses clients et distributeurs dans l’élaboration de tels contrats.
  • Vogel & Vogel assiste également ses clients dans des contentieux relatifs à la distribution exclusive et aux obligations de non-concurrence devant les autorités de concurrence et les juridictions.
  • Distribution sélective qualitative ou quantitative
  • Dans le cadre de réseaux de distribution sélective, le fournisseur peut prévoir des critères de sélection qualitatifs ou quantitatifs.
    Vogel & Vogel assiste les fournisseurs dans la mise en place de leurs réseaux de distribution et les conseille notamment sur l’incidence des règles européennes et françaises lors de la création de tels réseaux. Le cabinet représente également ses clients devant les autorités de concurrence et les juridictions.

Distribution automobile

  • Vogel & Vogel dispose d’une expertise reconnue dans le secteur automobile et représente de nombreux fabricants automobiles.
  • Le cabinet conseille les fournisseurs dans la mise en place de leurs réseaux de distribution (choix du réseau, choix des critères de sélection, élaboration des contrats de distribution) et les assiste dans tout litige ayant trait à la vie de leurs réseaux.

Franchise

  • Vogel & Vogel intervient auprès des têtes de réseaux dans l’élaboration de contrats de franchise.
  • Le cabinet assiste ses clients dans les litiges relatifs à l’exécution de leurs contrats.

Agence commerciale / Commission

  • Vogel & Vogel assiste les entreprises lors de l’élaboration de leurs contrats d’agence commerciale, soumis à de nombreuses conditions de validité.
  • Le cabinet intervient également aux côtés de ses clients dans le cadre de contentieux entre concessionnaires ou constructeurs et importateurs automobiles et leurs agents.

Les grands dossiers Distribution

Vogel & Vogel a :

  • mis fin à l’exclusivité de la distribution du iPhone en France et permis à son client Bouygues Telecom de distribuer le smartphone grâce à la saisine de l’Autorité de la concurrence et au prononcé de mesures conservatoires,
  • obtenu le passage d’une distribution payante à une distribution en clair de LCI,
  • participé à la réorganisation des plus importants réseaux de distribution automobile en France au cours des 20 dernières années,
  • obtenu la reconnaissance par la Cour de justice de l’Union européenne de la légitimité de la distribution sélective quantitative sans justification du bien-fondé des critères de sélection,
  • fait reconnaître à plusieurs reprises la validité du refus d’agrément au sein d’un réseau de distribution sélectif à un distributeur remplissant les critères d’agrément au nom de la liberté contractuelle, de l’interdiction des contrats perpétuels et du caractère unilatéral d’un refus d’agrément.