CONCURRENCE • DROIT EUROPÉEN & FRANÇAIS • Ententes
L’expression « pure players » désigne les opérateurs qui réalisent la totalité ou l’essentiel de leurs ventes sur internet, par opposition aux opérateurs « brick & mortar », commerçants traditionnels qui exercent leur activité exclusivement dans une boutique physique et aux « click & mortar », commerçants traditionnels qui ont développé une activité complémentaire en ligne. Une présence exclusivement en ligne permet aux pure players de réaliser certaines économies de coûts par rapport à la distribution physique et donc de proposer des prix plus avantageux aux clients.
Le point 52 des lignes directrices restrictions verticales, qui prohibe l’interdiction des ventes passives résultant des clauses interdisant la vente en ligne, autorise les fournisseurs, à titre dérogatoire, à exiger de leurs distributeurs qu’ils vendent au moins une certaine quantité absolue (en valeur ou en nombre) des produits hors ligne, pour assurer le bon fonctionnement de leur point de vente physique. Cette quantité absolue de ventes hors ligne peut être la même pour tous les acheteurs, ou être arrêtée individuellement pour chacun d’entre eux, en fonction de critères objectifs, tels que la taille de l’acheteur dans le réseau ou sa situation géographique.
