CONCURRENCE • DROIT FRANÇAIS • Transparence tarifaire

Les produits de grande consommation sont des produits non durables à forte fréquence et à forte récurrence de consommation. Leur liste, fixée à l’article D. 441-9 dans le Code de commerce, inclut :

  • les produits alimentaires et boissons non alcoolisées ;
  • les boissons alcoolisées ;
  • les piles électriques pour tous usages ;
  • les produits de lavage et d’entretien tels que savons, poudres à lessiver, produits lessiviels liquides, poudres à récurer, détergents, eau de Javel, assouplissants, produits pour vitre, déboucheurs, désinfectants et eau distillée, à l’exclusion des cires, cirages, teintures, insecticides et fongicides ;
  • les articles pour le nettoyage tels que balais, brosses à récurer, pelles à poussière et balayettes, plumeaux, chiffons, torchons, serpillières, éponges ménagères, tampons à récurer, paille de fer et peaux de chamois ;
  • les articles en papier tels que filtres, nappes et serviettes de table, papier de cuisine, sacs pour aspirateurs et vaisselle en carton, y compris feuilles d’aluminium et sacs plastique pour poubelles ;
  • les pansements adhésifs ou non ;
  • les aliments pour animaux d’agrément ;
  • les appareils non électriques tels que rasoirs et leurs lames, limes à ongles, brosses à dents, à l’exclusion des tondeuses mécaniques et leurs lames, ciseaux, peignes, blaireaux, brosses à cheveux, brosses à ongles, épingles à cheveux, bigoudis, pèse-personnes, pèse-bébés ;