Le cabinet Vogel obtient une nouvelle décision positive dans l’affaire polynésienne de concurrence relative aux boissons réfrigérées, cette fois de …
Notre Cabinet et l’ensemble de nos avocats tiennent à vous assurer de leur engagement et de leur mobilisation à vos …
Le régime des pénalités de retard est fixé à l’article L. 441-10 (ancien art. L. 441-6) du Code de commerce.
Ce …
Le 15 octobre 2020, la Cour d’appel de Paris a porté un nouveau coup à la force obligatoire des contrats …
Dans son avis 15-A-06 du 31 mars 2015 relatif au rapprochement des centrales d’achat et de référencement dans le secteur …
Par un arrêt en date du 21 octobre 2020, la première Chambre civile a retenu la responsabilité du géant de …
En 2012, la société Betclic a saisi l’Autorité de la concurrence de pratiques abusives mises en œuvre par le GIE …
Le premier président de la Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision extrêmement encourageante pour les entreprises soumises …
L’Union mène actuellement une réflexion générale sur l’adoption de nouveaux …
Le droit des concentrations se trouve confronté à la réalisation par les géants du numérique de nombreuses opérations de fusion-acquisition, …
