L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
L’Assemblée nationale a adopté le 8 mars 2023 une proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe …
#LeConseilDuMois – La repénalisation du droit de la concurrence : innovation géniale ou fausse bonne idée ?
L’usage de la voie pénale en vue de la mise en oeuvre du droit de la concurrence semble obéir à …
Annonces de réduction de prix : abrogation de l’arrêté du 11 mars 2015
Un arrêté en date 28 octobre 2022, publié le 2 février 2023, a abrogé l’arrêté du 11 mars 2015 relatif aux …
Palmarès du Droit 2023 – Les votes sont ouverts !
Cette année à nouveau, le cabinet Vogel & Vogel est sélectionné pour participer au Palmarès du Droit, organisé par Le …
Joseph Vogel animera un atelier AFJE consacré aux prix imposés : enjeux, risques et précautions
Cet atelier vous permettra d’approfondir les questions liées à la définition du prix et en particulier les risques liés aux …
#LeConseilDuMois – Les particularités de la distribution dans les départements d’outre-mer en matière d’exclusivités d’importation
La distribution des produits et services dans les départements français d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte) présente de …
Présentation sur les avantages (et les inconvénients) d’un contrat de distribution écrit
La question se pose à tout créateur ou gestionnaire de réseau de distribution. Faut-il contractualiser les relations avec ses distributeurs …
Remise du Prix Vogel de droit économique 2022 – Mardi 13 décembre prochain
Nous avons l’immense plaisir de vous convier à la Remise du Prix Vogel de droit économique qui aura lieu le …
#LeConseilDuMois – Définition du marché pertinent : des avancées bienvenues mais une sécurité juridique encore insuffisante et un risque de sur-réglementation
Projet de révision de la Communication de la Commission sur la définition des marchés pertinents : des avancées bienvenues mais une …
Joseph Vogel a animé une conférence sur la Distribution en ligne – Campus AFJE
« Le droit évolue sans arrêt, il s’agit d’une certaine façon d’une denrée périssable car il change rapidement et transforme drastiquement les …
