Loi Egalim – Quels changements pour les négociations commerciales – à lire sur notre blog

Le 04 décembre 2018

La loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », plus connue des professionnels sous l’appellation de loi EGa ou EGalim en référence aux Etats généraux de l’alimentation, vient d’être promulguée le 30 octobre 2018 (Loi n° 2018-938, JO 1er nov.). Comme l’indique son libellé, elle concerne principalement le secteur agricole et alimentaire. Dans ce domaine, elle renforce considérablement les obligations de contractualisation entre professionnels et prévoit des mesures destinées à protéger les revenus des agriculteurs.

Lire la suite