Conférence EFE – Négociation commerciales 2020

Le 11 octobre 2019

Aujourd’hui à lieu la conférence d’actualité EFE portant sur les « Négociations commerciales 2020 ». Cette conférence est l’occasion d’aborder le nouveau cadre juridique des relations commerciales résultant des ordonnances publiées le 25 avril 2019 pour mener les négociations commerciales 2020 en toute sécurité.

Le cabinet Vogel & Vogel intervient pour présenter le nouveau déséquilibre significatif devenu, avec l’avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné, l’une des deux grandes pratiques chapeaux de l’article L. 442-1 du Code de commerce destiné à regrouper l’ensemble des pratiques de l’ancien article L. 442-6, I du Code de commerce. Le déséquilibre significatif a connu un développement remarquable et constitué l’un des principaux instruments de la DGCCRF pour justifier ses actions menées en grande partie auprès de la grande distribution. Une extension de son champ d’application au contrôle des prix est même prévu.

Joseph Vogel sera présent pour expliciter les importantes problématiques soulevées par la loi dite « EGalim », et exposer son point de vue.