Négociation commerciale : clauses abusives entre professionnels, chronique dans l’Usine nouvelle

Le 14 février 2018

A lire dans la rubrique juridique de l’Usine nouvelle, la chronique de Louis et Joseph Vogel “Les clauses abusives dans les relations B to B”.

“Les entreprises savent généralement que les clauses abusives envers un consommateur ne sont pas valables et qu’elles risquent même de faire l’objet d’actions à caractère préventif et curatif en suppression de leurs CGV. Elles sont moins conscientes du fait que dans les rapports B to B, pourtant régis par la liberté contractuelle, il existe également un droit très développé des clauses abusives.”