Distribution

L'équipe droit de la distribution de Vogel & Vogel dispose de compétences reconnues pour assurer le fonctionnement et la mise en place de réseaux de distribution sous toutes leurs formes - distribution exclusive, sélective, sélective/exclusive, franchise, commission-affiliation -. Le cabinet assiste ses clients dans l’élaboration de leur politique de distribution et dans tout litige ayant trait à des restrictions verticales dans tous les secteurs.

 

Distribution exclusive / Exclusivité d'approvisionnement ou de marque

 

La distribution exclusive consentie pour un territoire ou une clientèle définie ainsi que l'exclusivité d'approvisionnement ou de marque constituent des restrictions verticales souvent porteuses d'efficience sous réserve de satisfaire aux exigences du droit de la concurrence. Le cabinet intervient auprès de ses clients et distributeurs dans l’élaboration de tels contrats. Vogel & Vogel assiste également ses clients dans des contentieux relatifs à la distribution exclusive et aux obligations de non-concurrence devant les autorités de concurrence et les juridictions.

Distribution sélective qualitative et/ou quantitative

 

Dans le cadre de réseaux de distribution sélective, le fournisseur peut prévoir des critères de sélection quantitatifs ou qualitatifs. Vogel & Vogel assiste des fournisseurs dans la mise en place de leurs réseaux de distribution et les conseille notamment sur l’incidence des règles européennes et françaises lors de la création de tels réseaux. Le cabinet représente également ses clients devant les autorités de concurrence et les juridictions.

Distribution automobile


Vogel & Vogel dispose d’une expertise reconnue dans le secteur automobile et représente de nombreux fabricants automobiles. Le cabinet conseille les fabricants dans la mise en place de leurs réseaux de distribution (choix du réseau, choix des critères de sélection, élaboration des contrats de distribution) et les assiste dans tout litige ayant trait à la vie de leurs réseaux.

 

Franchise

 

Vogel & Vogel intervient auprès des têtes de réseaux dans l’élaboration de contrats de franchise et assiste ses clients dans leurs litiges relatifs à l’exécution de ces contrats.

 

Agence commerciale / Commission


Vogel & Vogel intervient auprès des entreprises dans l’élaboration de leurs contrats d’agence commerciale, soumis à de nombreuses conditions de validité. Le cabinet assiste également ses clients dans le cadre de contentieux entre concessionnaires ou constructeurs et importateurs automobiles et leurs agents.