Consommation

L'équipe droit de la consommation de Vogel & Vogel est rompue aux questions soulevées par le droit de la consommation, de la publicité et de la promotion des ventes et propose des solutions innovantes pour tous les domaines de l’après-vente. Son expertise est reconnue dans le secteur industriel, spécialement automobile, en particulier dans le contentieux de la responsabilité du fait des produits.

Actions de rappel

 

Le cabinet conseille et assiste les entreprises dans le cadre de leur obligation générale de suivi de leurs produits. Il accompagne les entreprises dont les produits pourraient présenter un risque pour les utilisateurs dans les démarches à entreprendre auprès des autorités dans toute l’Union européenne (évaluation des risques, aide dans le choix des actions à mettre en place pour maîtriser les risques encourus, prise de contacts informels avec les autorités, notification du risque, suivi des notifications, etc.) et propose des solutions innovantes à cet égard.


Les avocats de l’équipe consommation, rompus à ces actions, interviennent au soutien de leurs clients dans toutes leurs démarches dans des délais très rapides. Dans le cas où ces procédures interviendraient parallèlement à des procédures judiciaires, le cabinet coordonne les actions auprès des autorités judiciaires et, dans l’hypothèse de poursuites, assure la défense de ces entreprises devant les tribunaux.

Après-vente


Vogel & Vogel possède une forte expérience des nombreux litiges pouvant intervenir dans le cadre des services après-vente proposés par les entreprises. Les avocats de l’équipe consommation prennent régulièrement part aux procédures d’expertise et plaident à travers l’ensemble du pays, et, grâce à Vogel Global Competition Network, à travers l’Europe.
 

Responsabilité du fait des produits

Vogel & Vogel possède une forte expérience des contentieux relatifs à la responsabilité du fait des produits.

Class-actions et indemnités


La législation européenne et française relative aux actions en réparation des préjudices subis du fait de pratiques anticoncurrentielles s'oriente actuellement vers le modèle anglo-saxon des class-actions (actions en groupe). Vogel & Vogel a notamment représenté Bouygues Télécom dans la première action de groupe engagée en France par l'UFC Que Choisir, qui a échoué.
 

Clauses abusives


Les consommateurs, dans leurs relations avec les professionnels, sont protégés par les règles relatives aux clauses abusives. Vogel & Vogel assiste les entreprises dans l’élaboration de leurs contrats et conditions générales de vente destinés aux consommateurs pour éviter d’éventuels litiges. Les avocats de l’équipe consommation ont également une expérience contentieuse importante dans le domaine des   relations entre professionnels et consommateurs.
 

Publicité et promotion des ventes

Le cabinet conseille différents opérateurs économiques sur la compatibilité de leurs messages publicitaires avec les règles applicables en droit de la consommation (publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur, publicité mensongère, publicité sur les prix, etc.).
 

Pratiques commerciales déloyales

Les pratiques commerciales déloyales adoptées par les entreprises dans leurs relations avec les consommateurs, telles que les pratiques trompeuses (publicité trompeuse ou mensongère) ou agressives (vente forcée) sont interdites. La législation française et européenne (directive de 2005 sur les pratiques commerciales déloyales) protège les consommateurs les plus vulnérables contre de telles pratiques. Vogel & Vogel assiste les entreprises dans le cadre de litiges avec des consommateurs relatifs à ces questions.

Accompagnement pénal des dirigeants


Le droit français prévoit la possibilité de poursuivre pénalement les dirigeants d’une entreprise lorsqu'ils n’agissent pas dans le cadre de leurs fonctions. Vogel & Vogel assiste les dirigeants poursuivis pénalement.