Concurrence / Régulation

L’équipe concurrence / régulation de Vogel & Vogel, la plus importante du marché français, intervient dans tous les domaines du droit de la concurrence et de la régulation, français et européen, et prend en charge tous les aspects des dossiers confiés.
 

Contrôle des concentrations

 

Vogel & Vogel assiste régulièrement ses clients soit pour les accompagner dans leurs opérations de concentration, soit pour faire valoir leurs observations ou leurs griefs à l'occasion du renforcement de concurrents par des opérations de concentration.

Ententes

 

Vogel & Vogel assiste les entreprises dans le cadre d’ententes verticales ou horizontales. Le cabinet guide ses clients lorsqu'ils désirent s'assurer de la licéité de leurs comportements ou subissent des inspections (dawnraids) ou des notifications de griefs. Il assiste également les entreprises souhaitant se plaindre d’éventuelles ententes anticoncurrentielles dans leur secteur d’activité.
 

Abus de position dominante

 

Les entreprises dominantes sur un marché sont soumises à des contraintes particulières du fait de leur importance sur le marché en cause. Vogel & Vogel conseille ses clients en tenant compte de ces contraintes. Le cabinet assiste également des opérateurs économiques qui souhaitent se plaindre des agissements d’un concurrent et saisir les autorités de concurrence compétentes.

Audits concurrence/Conformité (Compliance Programs)

 

Vogel & Vogel propose régulièrement à ses clients des formations spécifiques de conformité au droit de la concurrence (compliance programs) ainsi que des audits concurrence au sein des entreprises.
 

Dawn raids / Visites et saisies

 

Vogel & Vogel propose son assistance lors des perquisitions de l'Autorité de la concurrence/DGCCRF et/ou de la Commission européenne avec envoi immédiat de ses avocats pour s’assurer de la conformité de la procédure. Le cabinet assiste aussi ses clients dans le cadre du contentieux attaché à ces visites et saisies.

Concurrence déloyale

 

Vogel & Vogel assiste en demande et en défense les entreprises confrontées au droit de la concurrence déloyale dans des affaires de parasitisme, dénigrement, confusion, imitation, débauchage ou encore violation de clauses de non-concurrence.
 

Aides d'Etat

 

Vogel & Vogel dispose d’une expertise reconnue dans toutes les questions relatives aux aides d'Etat et assiste régulièrement les entreprises qui souhaitent s’assurer de la légalité des financements perçus (à travers notamment la notification de l’aide à la Commission européenne) ou, à l’inverse, les entreprises se plaignant de l’illégalité de telles aides.

Régulations sectorielles

 

Les secteurs récemment ouverts à la concurrence (électricité, télécommunications, énergie, jeux en ligne …) sont régis par des règles particulières qui soulèvent des questions nouvelles et variées (ciseaux tarifaires, encadrement des pratiques tarifaires, obligations d’accès aux infrastructures, …). Vogel & Vogel assiste les opérateurs économiques présents sur ces « marchés dérégulés », dans le cadre de l’activité de conseil ou de contentieux devant les autorités de régulation et les juridictions de recours. Le cabinet intervient très fréquemment devant le CORDIS de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), le CSA ou l’ARCEP.

Liberté de circulation / Liberté d’établissement

 

Le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne consacre la liberté de circulation des marchandises au sein de l’Union Européenne. Des pratiques contraires au droit de la concurrence violent cependant régulièrement cette liberté. Une argumentation relative à la liberté de circulation est souvent susceptible de mettre en échec des pratiques protectionnistes freinant les importations sur le territoire français.
 

Actions anti-dumping

 

Le dumping consiste à vendre une marchandise dans un autre pays à un prix inférieur à celui pratiqué dans le pays d’origine de l’entreprise en cause. Vogel & Vogel a une grande expérience des actions anti-dumping auprès de la Commission européenne.
 

Pratiques restrictives / Transparence tarifaire

 

En dépit du principe de libre négociabilité du contrat, il existe de nombreuses règles relatives à la transparence tarifaire et à la coopération commerciale. Le cabinet Vogel & Vogel assiste ses clients dans la négociation et l’élaboration de leurs conditions générales de vente et de leurs contrats, afin qu’ils respectent les règles applicables à la négociation commerciale. Le cabinet bénéficie d’une expérience reconnue dans tous les contentieux liés au droit des pratiques restrictives, notamment en matière de rupture des relations commerciales établies, de déréférencement, de déséquilibre significatif ou de prix imposés.
 

Class-actions et actions en dommages-intérêts

Vogel & Vogel assiste ses clients en défense à des class actions ou des actions engagées par des associations de consommateurs. Le cabinet a développé un important savoir-faire en matière de private enforcement, en défense ou en demande, suite à des infractions au droit de la concurrence.