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Droit de la concurrence : évolution

L'influence grandissante de l'économie sur les règles de la concurrence se manifeste à la fois aujourd'hui au travers de l'effacement relatif des comportements au profit des effets et de la montée en puissance et de la montée en puissance de la notion d'efficence économique... Article de Louis Vogel publié dans les Actes du colloque organisé par le 1er décembre 2016 par l'Afec et la Cour d'appel de Paris pour les 30 ans de l'ordonnance du 1er décembre 1986


Où va le droit de la concurrence ?

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Droit des contrats : réforme

La réforme du droit des contrats est en vigueur depuis plus d’un an. Ratifiée par le Sénat il y a quelques semaines avec une série d’amendements destinés à remédier à ses principales malfaçons, elle va être examinée fin novembre par l’Assemblée nationale.

Vous trouverez ci-joint notre conférence du 9 novembre 2017 à jour du texte ratifié par le Sénat et présentant les changements rendus nécessaires dans la façon de négocier, de rédiger et d’appliquer les contrats sous l’empire du nouveau droit.


La réfome du droit des contrats un après

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Négociation commerciale : déséquilibre significatif

Le droit du déséquilibre significatif devient une contrainte de plus en plus forte pour les entreprises. Depuis la réforme du droit des contrats, applicable à tous les contrats conclus depuis le 1er octobre 2016, trois corps de règles sanctionnent les clauses qui créent un déséquilibre entre les droits et les obligations des parties : (i) le droit des clauses abusives entre professionnels et consommateurs ou non-professionnels (C. consom., art. L. 212-1) ; (ii) le droit des clauses abusives entre partenaires commerciaux (C. com., art. L. 442-6, I, 2°) et (iii) le droit commun des contrats (C. civ., art. 1171) applicable aux contrats d’adhésion. Cette juxtaposition de règles provoque insécurité juridique et risques accrus.


Déséquilibre significatif : nouvelles questions

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Vogel & Vogel La Lettre CDC octobre 2017 est en ligne !

Ce mois-ci, retour sur l'affaire Intel, et l'annulation de son amende record de plus d’un milliard pour abus de position dominante, ainsi que sur le litige opposant Caudalie à 1001pharmacies.com, dans lequel la Cour de cassation a tranché en faveur de l'interdiction de vente sur des places de marché faite aux membres d’un réseau de distribution sélective précédemment admise par l’AdlC.

Le Conseil du mois s'inquiète des risques juridiques susceptibles de naître de la juxtaposition des règles consuméristes, civilistes et commerciales en matière de déséquilibre significatif.


Lire Vogel & Vogel - La Lettre CDC - Concurrence Distribution Consommation - octobre 2017

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Panorama de la jurisprudence de l'UE depuis un an

La pratique de la Commission et la jurisprudence européenne ont donné lieu récemment à des revirements de position ou à des débats très importants en matière notamment de ventes sur les marketplaces ou d’abandon de la condamnation pour restriction par objet des rabais de fidélité des entreprises dominantes.
 


Vous trouverez ci-joint un panorama de la jurisprudence européenne depuis un an qui fait le point sur les principales décisions.

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Marchés publics : ententes

A lire l'article de Louis et Joseph Vogel paru au Moniteur sur le risque de double sanction en cas d'ententes dans le secteur du BTP.


Vers un risque accru de double sanction en cas d’entente

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Vogel & Vogel La Lettre CDC - Concurrence Distribution Consommation - septembre 2017

A lire ce mois-ci dans La Lettre CDC :

  • l'Événement du mois, où nous commentons les conclusions de l'avocat général Wahl dans l'affaire Coty Germany qui reconnaît la possibilité pour un fabricant de produits de luxe d'interdire la vente de ses produits sur des marketplaces. 
  • le Conseil du mois qui s'interroge sur l'intérêt que présente pour les têtes de réseau le contrat de commission.
  • dans les Actualités les plus importantes, le rejet de la plainte du groupe Canal+ contre TF1 dans le secteur de la publicité télévisée ou encore les risques encourus par une entreprise pour absence de mise en conformité de ses contrats avec les nouvelles règles relatives aux droits d'importation sur les territoires domiens.

    La Lettre CDC septembre 2017

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Négociation commerciale : juridictions spécialisées

Dans un article publié par L'essentiel Droit de la distribution et de la concurrence, juin 2017, Louis et Joseph Vogel commentent le revirement opéré par la Cour de cassation sur la compétence des juridictions spécialisées en droit de la négociation commerciale.


Juridictions spécialisées : un revirement très attendu.

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Contrôle des concentration : inexécution d'un engagement

Dans le numéro de juin 2017 de L'essentiel du droit de la distribution et de la concurrence, Louis et Joseph Vogel reviennent sur les conséquences du non-respect des engagements pris par Altice et Numéricable lors du rachat de SFR.


A lire Prise de contrôle de SFR : Altice et Numéricable condamnées à 15 millions d'euros pour non-respect d'engagement.

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Vogel & Vogel La Lettre CDC - Concurrence Distribution - Consommation - juin 2017

Ce mois-ci, dans la Décision du mois, deux arrêts importants en matière de distribution sélective favorables aux têtes de réseau dont les ambiguïtés sont cependant susceptibles de conduire les distributeurs à élever des prétentions en vue de revenir sur des solutions anciennes.

Le Conseil du mois porte sur l'importance du risque concurrence pour l'entreprise et les mesures à prendre pour l'anticiper.

Dans les Actualités les plus importantes pour ce mois : le contrôle judiciaire des clauses de révision de prix et l'absence de caractère abusif en soi du subventionnemnt croisé.


Vogel & Vogel La Lettre CDC - Juin 2017

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Négociations commerciales : 20e RDV annuel organisé par l'EFE

Les 12 et 13 octobre 2017, Louis et Joseph Vogel participeront au 20e rendez-vous annuel des négociations commerciales sur les thèmes suivants : 

Convention unique et délais de paiement : quels sont les impacts de la Loi Sapin 2 ?

 

Déséquilibre significatif : quelles sont les principales évolutions de la jurisprudence ?


 

Pour en savoir plus, rendez-vous les 12 et 13 octobre prochains lors du 20ème rendez-vous annuel des Négociations commerciales 2018 organisé par l'EFE à Paris.

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Vogel & Vogel La Lettre CDC - Concurrence Distribution - Consommation - mai 2017 est en ligne !

Dans la Lettre du mois de mai, l'Événement du mois fait le point sur le rapport final relatif au commerce électronique de la Commission européenne, qui ne semble pas s'opposer a priori aux interdictions absolues de vente sur les places de marché.

Le Conseil du mois livre des pistes de défense contre un grief de clauses abusives en droit de la consommation.

Les Actualités  reviennent sur la condition de soumission à des obligations déséquilibrées, sur l'absence de rupture brutale en cas d'installation par le fabricant d'une filiale ou d'un distributeur exclusif sur le territoire d'un revendeur non lié par une exclusivité ou encore sur le contrôle insuffisant des enquêtes de concurrence.


Vogel & Vogel La Lettre CDC - Concurrence, Distribution, Consommation, mai 2017

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Portrait de Louis et Joseph Vogel, LJA MAI / JUIN 2017

Dans son numéroe de Mai / Juin 2017, LJA magazine dresse le portrait de Louis et Joseph Vogel : 

"En lançant leur cabinet spécialisé en droit économique en 1990, Louis et Joseph Vogel ont enfin concrétisé ce rêve qu’ils avaient
toujours eu : créer une entreprise ensemble..."


Vogel & Vogel Ensemble, LJA MAGAZINE - MAI / JUIN 2017

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Le droit de la concurrence, un atout ?

Dans la revue HEC, numéro anniversaire de la promotion de 1982, Joseph Vogel explique pourquoi le droit de la concurrence ne doit pas uniquement être perçu comme une contrainte ...


Le droit de la concurrence, un atout ?

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Rupture brutale de relations commerciales établies : article de Louis & Joseph Vogel

Après plus de vingt ans d’application, l’interdiction de la rupture brutale de relations commerciales établies a abouti à un droit incohérent, facteur d’insécurité juridique et d’inefficience économique. Tel est le tableau dressé par Louis Vogel et Joseph Vogel, pour qui une réforme s’impose.


Un bilan du droit de la rupture de relations commerciales établies, BRDA, 17/06

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