MON COMPTENous attirons en particulier votre attention sur la décision de la Cour d’appel de Paris qui confirme le caractère restrictif par objet des échanges d’informations entre charcutiers-salaisonniers, mais réduit le montant des sanctions (La décision du mois), ainsi que sur les précautions à prendre pour assurer la coexistence de systèmes de distribution différents selon les pays (Notre Conseil du mois).
Le Conseil du mois
Comment assurer la coexistence de systèmes de distribution différents selon les pays ?
Le monde comprend désormais près de 200 Etats. Chacun présente ses particularités. Les entreprises françaises et européennes, même des ETI, peuvent être conduites à commercialiser leurs produits à travers le monde dans des pays de niveau économique et de tradition très différents…
La décision du mois
La Cour d’appel de Paris confirme le caractère restrictif par objet des échanges d’informations entre charcutiers-salaisonniers, mais réduit le montant des sanctions.
Paris, 7 mars 2024
